Adjudication publique: Aide

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: AIDE

Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Rénovation de l'égouttage de la N660 (Zur Oschenbaracke)

Description: Cette entreprise a pour but la rénovation et l'approfondissement d'une canalisation d'égouttage de 750 mètres et la pose d'une conduite de refoulement en attente, conjointement avec des travaux de rénovation d’une conduite d’eau pour le compte de la Stadtwerke de Sankt-Vith et des travaux de réalisation d’une tranchée commune à charge de la Ville de Sankt-Vith. Ces travaux sont également à coordonner avec un chantier de renouvèlement de la N660 adjugé par le SPW-Direction des routes de Verviers.

Identifiant de la procédure: a6043043-e95f-4134-b290-dcc00ed5eab7

Identifiant interne: PPP0IV-1681/3137/63067/04/G003

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rathausplatz 1

Ville: SANKT-VITH

Code postal: 4780

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ville de Sankt-Vith

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rathausplatz 1

Ville: SANKT-VITH

Code postal: 4780

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ville de Sankt-Vith

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Rénovation de l'égouttage de la N660 (Zur Oschenbaracke)

Description: Rénovation de l'égouttage de la N660 (Zur Oschenbaracke)

Identifiant interne: 63067/04/G003

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rathausplatz 1

Ville: SANKT-VITH

Code postal: 4780

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ville de Sankt-Vith

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-18+01:00

Durée: 80 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1681/IV/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-01-24+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-01-24+01:00 10:00:00+01:00

Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: AIDE

Numéro d’enregistrement: 0203.963.680

Adresse postale: rue de la Digue, 25

Ville: Saint-Nicolas

Code postal: 4420

Pays: Belgique

Point de contact: Anne-Lise Laval

Adresse électronique: aide@aide.be

Téléphone: +32 42349696

Télécopieur: +32 42356349

Adresse internet: http://www.aide.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif

Numéro d’enregistrement: 0931.814.266

Adresse postale: rue de la Science, 37

Ville: Bruxelles (Etterbeek)

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349470

Télécopieur: +32 22349842

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 337ef7d8-1f64-4024-b2c4-63ac49154a99 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-20+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Aide

Rénovation de l'égouttage de la N660 (Zur Oschenbaracke)

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