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Réhabilitation de la station d'épuration de Waremme



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Belgique - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées - Réhabilitation de la station d'épuration de Waremme

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AIDE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration de Waremme
Description: Le présent dossier concerne la réhabilitation et la mise à niveau de la station d’épuration existante de Waremme. Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Meuse aval et plus particulièrement du bassin hydrographique du Geer.
Identifiant de la procédure: c094b3d1-a1b4-4add-84f0-c8c28b3e2e7b
Identifiant interne: PPP0IV-1316/3110/64074/01/E003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de l'Epervier, 11  
Ville: WAREMME
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SE_WAREMME
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de l'Epervier, 11  
Ville: WAREMME
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SE_WAREMME
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché s'exécute en trois phase successives faisant l'objet de délais partiels distincts : 1. phase "études" : pour la réalisation du dossier de permis unique (60 JC) et pour la réalisation des études électromécaniques (150 JC). 2. phase "réalisation" : pour l'exécution de l'ensemble des travaux décrits dans les documents d'entreprise à l'exception de ceux décrits au chapitre 14 du CSC : 350 JO. 3. phase "exploitation" : pour l'exploitation des ouvrages pendant une période minimale ininterrompue de 150 JC. Le début probable de la phase 2 est donc prévu au plus tôt en avril 2025, si toute la procédure de passation de marché et d'obtention du permis se déroule sans complication.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration de Waremme
Description: Réhabilitation de la station d'épuration de Waremme
Identifiant interne: 64074/01/E003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de l'Epervier, 11  
Ville: WAREMME
Code postal: 4300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SE_WAREMME
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-04-01+02:00
Durée: 350 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'invesstissement
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coûts d'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualtié et précision des documents
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration dans l'envirronement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1316/IV/2021,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-04-25+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-25+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AIDE
Numéro d’enregistrement: 0203.963.680
Adresse postale: rue de la Digue, 25  
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Pays: Belgique
Point de contact: Florence Herry
Adresse électronique: aide@aide.be
Téléphone: +32 42349696
Télécopieur: +32 42356349
Adresse internet: http://www.aide.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89ac4b86-e49e-47c9-8966-0120f246a0dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-18+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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