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Acquisition de mobilier pour le home Valère Delcroix



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Belgique - Mobilier divers - Acquisition de mobilier pour le home Valère Delcroix

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Tournai
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de mobilier pour le home Valère Delcroix
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition et le montage de mobilier destiné à équiper les bureaux, le réfectoire, l'infirmerie, les espaces de vie ainsi que les chambres du nouveau bâtiment destiné à accueillir les résidents, en situation de handicap mental, du home Valère Delcroix.
Identifiant de la procédure: 6606b8ca-3839-4295-be74-8d37151a3e73
Identifiant interne: PPP0FF-4145/3135/CPAS/VD/2023/037
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 39151000Mobilier divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Pont-à-Rieu 26
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Valère Delcroix
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Pont-à-Rieu 26
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Valère Delcroix
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Pont-à-Rieu 26
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Valère Delcroix
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Pont-à-Rieu 26
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Valère Delcroix
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Pont-à-Rieu 26
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Valère Delcroix
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Pont-à-Rieu 26
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Valère Delcroix
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier de bureau et vestiaire
Description: Mobilier de bureau et vestiaire
Identifiant interne: CPAS/VD/2023/037
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 39151000Mobilier divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Pont-à-Rieu 26
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Valère Delcroix
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Durée: 75CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le soumissionnaire devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les exercices 2020, 2021 et 2022. Niveau(x) minimal(aux): En regard de l'estimation du présent lot, le chiffre d'affaire annuel minimal que le soumissionnaire est tenu de réaliser sera de 35.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4145/FF/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:0011:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des marchés publics
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Infirmerie
Description: Infirmerie
Identifiant interne: CPAS/VD/2023/037
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 39151000Mobilier divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Pont-à-Rieu 26
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Valère Delcroix
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Durée: 75CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le soumissionnaire devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les exercices 2020, 2021 et 2022. Niveau(x) minimal(aux): En regard de l'estimation du présent lot, le chiffre d'affaire annuel minimal que le soumissionnaire est tenu de réaliser sera de 35.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le soumissionnaire devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les exercices 2020, 2021 et 2022. Niveau(x) minimal(aux): En regard de l'estimation du présent lot, le chiffre d'affaire annuel minimal que le soumissionnaire est tenu de réaliser sera de 8.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4145/FF/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:0011:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des marchés publics
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 (Mobilier espaces et unités de vie)
Description: Lot 3 (Mobilier espaces et unités de vie)
Identifiant interne: CPAS/VD/2023/037
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 39151000Mobilier divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Pont-à-Rieu 26
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Valère Delcroix
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Durée: 75CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le soumissionnaire devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les exercices 2020, 2021 et 2022. Niveau(x) minimal(aux): En regard de l'estimation du présent lot, le chiffre d'affaire annuel minimal que le soumissionnaire est tenu de réaliser sera de 35.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le soumissionnaire devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les exercices 2020, 2021 et 2022. Niveau(x) minimal(aux): En regard de l'estimation du présent lot, le chiffre d'affaire annuel minimal que le soumissionnaire est tenu de réaliser sera de 40.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4145/FF/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:0011:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des marchés publics
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 (Chambres)
Description: Lot 4 (Chambres)
Identifiant interne: CPAS/VD/2023/037
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 39151000Mobilier divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Pont-à-Rieu 26
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Valère Delcroix
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Durée: 75CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le soumissionnaire devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les exercices 2020, 2021 et 2022. Niveau(x) minimal(aux): En regard de l'estimation du présent lot, le chiffre d'affaire annuel minimal que le soumissionnaire est tenu de réaliser sera de 35.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le soumissionnaire devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les exercices 2020, 2021 et 2022. Niveau(x) minimal(aux): En regard de l'estimation du présent lot, le chiffre d'affaire annuel minimal que le soumissionnaire est tenu de réaliser sera de 250.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4145/FF/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:0011:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des marchés publics
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 (Réfectoire)
Description: Lot 5 (Réfectoire)
Identifiant interne: CPAS/VD/2023/037
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 39151000Mobilier divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Pont-à-Rieu 26
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron(BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Home Valère Delcroix
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Durée: 75CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le soumissionnaire devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les exercices 2020, 2021 et 2022. Niveau(x) minimal(aux): En regard de l'estimation du présent lot, le chiffre d'affaire annuel minimal que le soumissionnaire est tenu de réaliser sera de 35.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4145/FF/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:0011:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des marchés publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Tournai
Numéro d’enregistrement: 0211.104.860
Adresse postale: Boulevard Lalaing 41
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Benoît BREYNE
Adresse électronique: mapu.servicedesk@tournai.be
Téléphone: +32 69332287
Adresse internet: http://www.cpas-tournai.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Direction des marchés publics
Numéro d’enregistrement: SMP/VM
Adresse postale: Rue de la Borgnette, 15
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Virginie Deroubaix
Adresse électronique: mapu.servicedesk@tournai.be
Téléphone: +32 69332419
Adresse internet: http://www.tournai.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat section administration
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9a150af-ca30-43ac-991f-8e46d938d9d4- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-18+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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