Adjudications

Chirec

Dispositifs médicaux de perfusion (trousses, rampes, robinets, régulateurs de débits…)



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Belgique - Fournitures pour perfusion - Dispositifs médicaux de perfusion (trousses, rampes, robinets, régulateurs de débits…)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CHIREC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Dispositifs médicaux de perfusion (trousses, rampes, robinets, régulateurs de débits…)
Description: Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de perfusion pour les unités de soins du Chirec. La subdivision de ces dispositifs sont repris ci-après au paragraphe allotissement. Lieux de livraison CHIREC asbl, sites :  Hôpital de Braine l’Alleud-Waterloo – Rue Wayez 35 – 1420 Braine-L’Alleud  Hôpital Delta – Boulevard du Triomphe 201 – 1160 Bruxelles Allotissement La division du marché en lots est la suivante : Lot 1 : Régulateurs de débit Lot 2 : Prolongateurs Lot 3 : Connecteurs /clave avec ou sans prolongateur Lot 4 : Bouchons Lot 5 : Robinets avec et sans prolongateurs Lot 6 : Rampes Lot 7 : Trousses transfusion Lot 8 : Trousses perfusion Lot 9 : Trousses perfusion montage Lot 10 : Robinets 3 voies haute pression Le détail de chaque lot est fourni dans les prescriptions techniques du présent cahier des charges (IV. Description des exigences techniques). Le soumissionnaire peut répondre à un lot, plusieurs lots ou tous les lots mais, pour être recevable, toute soumission à un lot doit être exhaustive. Le soumissionnaire doit donc remettre offre pour 100 % des postes d’un même lot, pour lequel il soumissionne, sous peine de voir son offre entachée d’une irrégularité substantielle, pour le lot considéré. Comme l’autorise l’article 50 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le soumissionnaire ne sera pas autorisé à présenter dans son offre une ou plusieurs propositions d’amélioration en cas de réunion de lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer les lots à des soumissionnaires différents ou identiques, ainsi que la possibilité de ne pas attribuer un, plusieurs ou tous les lots. Options Il est interdit de proposer des options libres. Toute option libre proposée sera écartée. Aucune option exigée ou autorisée n'est prévue. Variantes Il est interdit de proposer des variantes libres. Toute variante libre proposée sera écartée. Aucune variante exigée ou autorisée n'est prévue. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de 2 ans avec 2 reconductions de 2 ans, chacune portant la durée totale du marché à 6 ans, à partir de sa date de notification. Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables. Chaque partie peut dénoncer le marché annuellement moyennant un préavis envoyé par courrier recommandé six mois avant l’échéance. Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables. Valeur estimée du marché La valeur du marché est estimée, pour la durée totale du marché, soit 6 ans, à un montant de 3.100.00 € TVAC. Tests Les tests se feront en 2 phases. Les détails sont repris au point IV.8 Tests et échantillons.
Identifiant de la procédure: 294d0126-289a-4dcd-b914-afd65e0df651
Identifiant interne: PPP0J5-366/3044/Chirec-2021-018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Régulateurs de débit
Description: Lot 1 - Régulateurs de débit
Identifiant interne: Chirec-2021-018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Date de fin: 2024-05-03+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 4 : liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuels TVA comprise, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par une liste de références à compléter (annexe 07). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il a livré, au cours des 3 dernières années et dans 3 centres hospitaliers situés en Europe, des fournitures faisant l’objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 5 : le soumissionnaire dispose de la certification valable ISO 13485 (relatif au système de management de qualité pour la fourniture, et services associés, de dispositifs médicaux) (dans la version la plus récente) ou, à défaut, une attestation de certification équivalente (annexe 08) ; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 5 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente) ;
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du présent marché (fourniture de dispositifs médicaux de perfusion) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire et ce, quel que soit le nombre de lots auxquels il soumissionne (annexe 04). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum deux fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité, pour les trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 2 : Attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activité faisant l’objet du marché, ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché (annexe 05). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/366/J5/2022,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 270 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prolongateurs
Description: Lot 2 - Prolongateurs
Identifiant interne: Chirec-2021-018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Date de fin: 2024-05-03+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 4 : liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuels TVA comprise, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par une liste de références à compléter (annexe 07). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il a livré, au cours des 3 dernières années et dans 3 centres hospitaliers situés en Europe, des fournitures faisant l’objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 5 : le soumissionnaire dispose de la certification valable ISO 13485 (relatif au système de management de qualité pour la fourniture, et services associés, de dispositifs médicaux) (dans la version la plus récente) ou, à défaut, une attestation de certification équivalente (annexe 08) ; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 5 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente) ;
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du présent marché (fourniture de dispositifs médicaux de perfusion) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire et ce, quel que soit le nombre de lots auxquels il soumissionne (annexe 04). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum deux fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité, pour les trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 2 : Attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activité faisant l’objet du marché, ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché (annexe 05). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/366/J5/2022,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 270 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Connecteur / clave avec ou sans prolongateur
Description: Lot 3 - Connecteur / clave avec ou sans prolongateur
Identifiant interne: Chirec-2021-018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Date de fin: 2024-05-03+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 4 : liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuels TVA comprise, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par une liste de références à compléter (annexe 07). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il a livré, au cours des 3 dernières années et dans 3 centres hospitaliers situés en Europe, des fournitures faisant l’objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 5 : le soumissionnaire dispose de la certification valable ISO 13485 (relatif au système de management de qualité pour la fourniture, et services associés, de dispositifs médicaux) (dans la version la plus récente) ou, à défaut, une attestation de certification équivalente (annexe 08) ; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 5 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente) ;
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du présent marché (fourniture de dispositifs médicaux de perfusion) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire et ce, quel que soit le nombre de lots auxquels il soumissionne (annexe 04). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum deux fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité, pour les trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 2 : Attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activité faisant l’objet du marché, ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché (annexe 05). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/366/J5/2022,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 270 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Bouchons
Description: Lot 4 - Bouchons
Identifiant interne: Chirec-2021-018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Date de fin: 2024-05-03+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 4 : liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuels TVA comprise, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par une liste de références à compléter (annexe 07). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il a livré, au cours des 3 dernières années et dans 3 centres hospitaliers situés en Europe, des fournitures faisant l’objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 5 : le soumissionnaire dispose de la certification valable ISO 13485 (relatif au système de management de qualité pour la fourniture, et services associés, de dispositifs médicaux) (dans la version la plus récente) ou, à défaut, une attestation de certification équivalente (annexe 08) ; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 5 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente) ;
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du présent marché (fourniture de dispositifs médicaux de perfusion) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire et ce, quel que soit le nombre de lots auxquels il soumissionne (annexe 04). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum deux fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité, pour les trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 2 : Attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activité faisant l’objet du marché, ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché (annexe 05). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/366/J5/2022,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 270 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Robinets avec et sans prolongateurs
Description: Lot 5 - Robinets avec et sans prolongateurs
Identifiant interne: Chirec-2021-018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Date de fin: 2024-05-03+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 4 : liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuels TVA comprise, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par une liste de références à compléter (annexe 07). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il a livré, au cours des 3 dernières années et dans 3 centres hospitaliers situés en Europe, des fournitures faisant l’objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 5 : le soumissionnaire dispose de la certification valable ISO 13485 (relatif au système de management de qualité pour la fourniture, et services associés, de dispositifs médicaux) (dans la version la plus récente) ou, à défaut, une attestation de certification équivalente (annexe 08) ; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 5 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente) ;
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du présent marché (fourniture de dispositifs médicaux de perfusion) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire et ce, quel que soit le nombre de lots auxquels il soumissionne (annexe 04). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum deux fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité, pour les trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 2 : Attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activité faisant l’objet du marché, ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché (annexe 05). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/366/J5/2022,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 270 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Rampes
Description: Lot 6 - Rampes
Identifiant interne: Chirec-2021-018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Date de fin: 2024-05-03+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 4 : liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuels TVA comprise, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par une liste de références à compléter (annexe 07). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il a livré, au cours des 3 dernières années et dans 3 centres hospitaliers situés en Europe, des fournitures faisant l’objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 5 : le soumissionnaire dispose de la certification valable ISO 13485 (relatif au système de management de qualité pour la fourniture, et services associés, de dispositifs médicaux) (dans la version la plus récente) ou, à défaut, une attestation de certification équivalente (annexe 08) ; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 5 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente) ;
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du présent marché (fourniture de dispositifs médicaux de perfusion) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire et ce, quel que soit le nombre de lots auxquels il soumissionne (annexe 04). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum deux fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité, pour les trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 2 : Attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activité faisant l’objet du marché, ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché (annexe 05). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/366/J5/2022,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 270 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Trousses transfusion
Description: Lot 7 - Trousses transfusion
Identifiant interne: Chirec-2021-018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Date de fin: 2024-05-03+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 4 : liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuels TVA comprise, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par une liste de références à compléter (annexe 07). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il a livré, au cours des 3 dernières années et dans 3 centres hospitaliers situés en Europe, des fournitures faisant l’objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 5 : le soumissionnaire dispose de la certification valable ISO 13485 (relatif au système de management de qualité pour la fourniture, et services associés, de dispositifs médicaux) (dans la version la plus récente) ou, à défaut, une attestation de certification équivalente (annexe 08) ; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 5 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente) ;
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du présent marché (fourniture de dispositifs médicaux de perfusion) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire et ce, quel que soit le nombre de lots auxquels il soumissionne (annexe 04). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum deux fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité, pour les trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 2 : Attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activité faisant l’objet du marché, ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché (annexe 05). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/366/J5/2022,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 270 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Trousses perfusion
Description: Lot 8 - Trousses perfusion
Identifiant interne: Chirec-2021-018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Date de fin: 2024-05-03+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 4 : liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuels TVA comprise, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par une liste de références à compléter (annexe 07). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il a livré, au cours des 3 dernières années et dans 3 centres hospitaliers situés en Europe, des fournitures faisant l’objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 5 : le soumissionnaire dispose de la certification valable ISO 13485 (relatif au système de management de qualité pour la fourniture, et services associés, de dispositifs médicaux) (dans la version la plus récente) ou, à défaut, une attestation de certification équivalente (annexe 08) ; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 5 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente) ;
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du présent marché (fourniture de dispositifs médicaux de perfusion) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire et ce, quel que soit le nombre de lots auxquels il soumissionne (annexe 04). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum deux fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité, pour les trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 2 : Attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activité faisant l’objet du marché, ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché (annexe 05). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/366/J5/2022,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 270 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Trousse perfusion montage
Description: Lot 9 - Trousse perfusion montage
Identifiant interne: Chirec-2021-018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Date de fin: 2024-05-03+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 4 : liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuels TVA comprise, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par une liste de références à compléter (annexe 07). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il a livré, au cours des 3 dernières années et dans 3 centres hospitaliers situés en Europe, des fournitures faisant l’objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 5 : le soumissionnaire dispose de la certification valable ISO 13485 (relatif au système de management de qualité pour la fourniture, et services associés, de dispositifs médicaux) (dans la version la plus récente) ou, à défaut, une attestation de certification équivalente (annexe 08) ; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 5 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente) ;
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du présent marché (fourniture de dispositifs médicaux de perfusion) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire et ce, quel que soit le nombre de lots auxquels il soumissionne (annexe 04). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum deux fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité, pour les trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 2 : Attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activité faisant l’objet du marché, ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché (annexe 05). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/366/J5/2022,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 270 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Robinets 3 voies haute pression
Description: Lot 10 - Robinets 3 voies haute pression
Identifiant interne: Chirec-2021-018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33194120 Fournitures pour perfusion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe 201  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1160
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC - Site DELTA
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Wayez 35  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHIREC Site Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Date de fin: 2024-05-03+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 4 : liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuels TVA comprise, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par une liste de références à compléter (annexe 07). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il a livré, au cours des 3 dernières années et dans 3 centres hospitaliers situés en Europe, des fournitures faisant l’objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère 5 : le soumissionnaire dispose de la certification valable ISO 13485 (relatif au système de management de qualité pour la fourniture, et services associés, de dispositifs médicaux) (dans la version la plus récente) ou, à défaut, une attestation de certification équivalente (annexe 08) ; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 5 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente) ;
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d’activité faisant l’objet du présent marché (fourniture de dispositifs médicaux de perfusion) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire et ce, quel que soit le nombre de lots auxquels il soumissionne (annexe 04). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum deux fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité, pour les trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère 2 : Attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activité faisant l’objet du marché, ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché (annexe 05). Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000€.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/366/J5/2022,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 270 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: CHIREC - Site DELTA, Boulevard du Triomphe 201 à 1160 Bruxelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHIREC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHIREC
Numéro d’enregistrement: 0472937059
Adresse postale: Boulevard du Triomphe, 201  
Ville: Bruxelles (Auderghem)
Code postal: 1160
Pays: Belgique
Point de contact: Julie Guardia Miralles
Adresse électronique: mp@chirec.be
Téléphone: +32 24344040
Télécopieur: +32 24344481
Adresse internet: http://www.chirec.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place Poelaert 1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25086338
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9a133165-12d6-4ba0-bfa4-c674ac962a49-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cc52047-ef63-4e7f-af00-95d9a75d1d2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-18+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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