Adjudication publique: In Bw Association Intercommunale Sc

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: in BW association intercommunale SC

Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux préparatoires à l’installation de bornes de contrôle et de barrières automatiques pour le contrôle d’accès des recyparcs

Description: Le chantier consiste aux travaux préparatoires à l’installation de bornes de contrôle et de barrières automatiques pour le contrôle d’accès des recyparcs. Ces bornes et barrières sont installées sur des trottoirs de protection de 20 cm de haut. Les plans d’implantation définitifs seront réalisés avant le début des travaux par le maitre de l’ouvrage et fournis à l’entrepreneur. Pour l’alimentation électrique des bornes/barrières et le système de gestion des données, une gaine doit être enterrée entre le bâtiment et le trottoir protégeant l’ensemble des câbles. Certains câbles devront être prolongés jusqu’au compteur électrique et d’autres jusqu’au bureau des préposés. Toute la main-d’œuvre et tous les équipements pour exécuter les travaux sont une charge d’entreprise et sont considérés comme inclus dans les prix remis par le soumissionnaire. Tous les frais relatifs à l’évacuation des déchets et à leur élimination sont conformes à la règlementation et sont inclus dans le prix.

Identifiant de la procédure: ae6aeb63-b7e0-4ced-ba75-8a9c95824b2a

Identifiant interne: PPP0HS-1704/3096/in BW/DD/Recyparcs/contrôle-d'accès/travaux

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Religion, 10

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: in BW association intercommunale SC

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Religion, 10

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: in BW association intercommunale SC

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Travaux préparatoires à l’installation de bornes de contrôle et de barrières automatiques pour le contrôle d’accès des recyparcs

Description: Travaux préparatoires à l’installation de bornes de contrôle et de barrières automatiques pour le contrôle d’accès des recyparcs

Identifiant interne: in BW/DD/Recyparcs/contrôle-d'accès/travaux

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Religion, 10

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: in BW association intercommunale SC

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-15+01:00

Date de fin: 2024-05-13+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les mesures correctrices sont celles que le candidat/soumissionnaire a pris pour assurer sa fiabilité malgré qu’il ait fait l’objet d’un motif d’exclusion obligatoires ou facultatives visés aux article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article 70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure ». Dans ce cadre, il apportera d’initiative la preuve, notamment : - Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ; - Qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête ; - Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude) - Qu’il a régularisé sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les mesures correctrices sont celles que le candidat/soumissionnaire a pris pour assurer sa fiabilité malgré qu’il ait fait l’objet d’un motif d’exclusion obligatoires ou facultatives visés aux article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre. Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies. En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 80

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai d’exécution

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: durée de fermeture par recyparc

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1704/HS/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-02-06+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-02-06+01:00 10:00:00+01:00

Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC

Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: in BW association intercommunale SC

Numéro d’enregistrement: 0200362210

Adresse postale: Rue de la Religion, 10

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Pays: Belgique

Point de contact: Laurent Dauge

Adresse électronique: direction@inbw.be

Téléphone: +32 67217111

Télécopieur: +32 67216928

Adresse internet: http://www.inbw.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon

Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753

Adresse postale: Rue de Soignies, 8

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Pays: Belgique

Adresse électronique: Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be

Téléphone: +32 67875151

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 75d41e91-88c8-4662-b735-1bb2a472a102 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-19+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

In Bw Association Intercommunale Sc

Travaux préparatoires à l’installation de bornes de contrôle et de barrières automatiques pour le contrôle d’accès des recyparcs

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