Ville De Nivelles
Location de sanitaires mobiles (2024-2028)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Nivelles] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location de sanitaires mobiles (2024-2028)
Description: Location de sanitaires mobiles (2024-2028)
Identifiant de la procédure: 7e365394-7abb-40ef-81de-b3c0037a8170
Identifiant interne: PPP0OB-1651/3061/2023-1201
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Sanitaires individuels
Description: Sanitaires individuels
Identifiant interne: 2023-1201
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (En fonction des évènements à couvrir, l'Administration choisira les sanitaires les plus adéquats.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Date de fin: 2025-01-30+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Nivelles ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Ville de Nivelles ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 55,982.48 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans la présente procédure: 55,982 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55,982 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ BYL OLIVIER SPRL - WC PROPRE ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: BYL OLIVIER SPRL - WC PROPRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 55,982.48 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-1201-1
Titre: [ Sanitaires individuels ] ---
Date de conclusion du marché: 2023-12-18+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Ville de Nivelles] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 13,995.62 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 13,995.62 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Laurence Peysson
Adresse électronique: marchespublics@nivelles.be
Téléphone: +32 67634660
Télécopieur: +32 67840226
Adresse internet: http://www.nivelles.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BYL OLIVIER SPRL - WC PROPRE
Numéro d’enregistrement: 0884800841
Adresse postale: Rue Emile Vandervelde 215
Ville: Gozee
Code postal: 6534
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@olivierbyl.be
Téléphone: +32 71318462
Télécopieur: +32 71318462
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61bed324-dc5f-45e8-b2e9-ceab295d7131 -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-19+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication