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L130 Namur-Charleroi-Sud. Entretien des ouvrages d'art de Namur à Jemeppe-sur-Sambre



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Belgique - Travaux de construction - L130 Namur-Charleroi-Sud. Entretien des ouvrages d'art de Namur à Jemeppe-sur-Sambre

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: L130 Namur-Charleroi-Sud. Entretien des ouvrages d'art de Namur à Jemeppe-sur-Sambre
Description: Ce marché concerne: L130 Namur-Charleroi-Sud: entretien global des ouvrages d'art de Namur à Jemeppe-sur-Sambre (sablage, mise en peinture, rejointoyage, réfection de maçonnerie et de béton,...)
Identifiant de la procédure: e313155e-d178-4150-996e-5b7741bb05c6
Identifiant interne: 5753423034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45000000Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ème partie du CSC, chapitre II, section 2-motifs d'exclusion, article 67.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 5753423034 - 1
Description: Ce marché concerne: L130: Namur-Charleroi-Sud: entretien global des ouvrages d'art de Namur à Jemeppe-sur-Sambre (sablage, mise en peinture, rejointoyage, réfection de maçonnerie et de béton, ...)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45000000Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur(BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: L130: Namur-Charleroi-Sud
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est fixé à 150 jours de calendrier. Une visite des lieux accompagnée est obligatoire. Les documents d’adjudication (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, … Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning». En se portant candidat et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité ». Vous trouverez des informations complémentaires sur "comment soumettre une offre électronique" via le lien suivant : https:// www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/chl_eten_submittender_fr_20170630_100.pdf. Attention : nouveau numéro de téléphone du help Desk 02/740 80 00.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 71 du CSC: le soumissionnaire doit être agréé en catégorie E, classe 4 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 153 du CSC: l'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir article 25 du CSC. Le montant du cautionnement est fixé à cinq pour cent du montant initial du marché.
Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:0014:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-16+01:0014:00:00+01:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Montage financier: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6627
Département: Infrabel – South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège(BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: 51z05.bureaue1liege@infrabel.be
Téléphone: +32 00000000
Adresse internet: http://www.infrabel.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33Rue de la Science 33Rue de la Science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 40e7965b-35f5-4ea7-8b6f-90653c15ee10-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a84f082-9ef4-4bdf-8008-918fa2be65a1- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-18+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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