Adjudication publique: Ville D'ottignies

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: La location d'un logiciel informatique de gestion et de suivi des marchés publics

Description: Marché public de fourniture ayant pour objet la location d'un logiciel informatique de gestion et de suivi des marchés publics. Il s’agit d’un marché conjoint entre la Ville, la Police et le CPAS. Il y a lieu de commander 21 licences « utilisateurs » : 14 pour la Ville, 3 pour la Police et 4 pour le CPAS.

Identifiant de la procédure: 4fd9d256-8b56-4c4d-a7e0-9c674b0ec326

Identifiant interne: PPP04R-3853/3041/2023/ID 3853

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 48219300 Logiciels d'administration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue des Combattants, 35

Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve

Code postal: 1340

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue des Combattants, 35

Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve

Code postal: 1340

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: La location d'un logiciel informatique de gestion et de suivi des marchés publics

Description: La location d'un logiciel informatique de gestion et de suivi des marchés publics

Identifiant interne: 2023/ID 3853

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 48219300 Logiciels d'administration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 48490000 Logiciels de passation de marchés

Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 48219300 Logiciels d'administration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue des Combattants, 35

Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve

Code postal: 1340

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00

Durée: 24 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le soumissionnaire fournira une liste des principales fournitures de logiciel informatique de gestion et de suivi des marchés publics au cours des 3 dernières années. Cette liste reprend l’objet de la fourniture, le montant, la date et le destinataire public ou privé. La livraison des fournitures sera prouvée par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.Niveau(x) minimal(aux): Les fournitures similaires doivent être de minimum 4 sur les 3 dernières années. Cette liste doit comprendre au minimum 3 références de pouvoirs locaux (Villes, communes ou CPAS) disposant de minimum 15 licences.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire doit être au minimum de 150.000 euros en moyenne annuelle sur les trois dernières années.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3853/4R/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-01-19+01:00 11:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service marchés publics et subsides

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve

Numéro d’enregistrement: AC

Adresse postale: Avenue des Combattants, 35

Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve

Code postal: 1340

Pays: Belgique

Point de contact: Collège communal

Adresse électronique: offres.travaux@olln.be

Téléphone: +32 10436111

Télécopieur: +32 10436109

Adresse internet: http://www.olln.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service marchés publics et subsides

Numéro d’enregistrement: 0216689981

Adresse postale: Espace du Coeur de Ville, 2

Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve

Code postal: 1340

Pays: Belgique

Point de contact: Florence Devrieze

Adresse électronique: marchespublicsetsubsides@olln.be

Téléphone: +32 10436050

Télécopieur: +32 10436059

Adresse internet: http://www.olln.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles (Etterbeek)

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 565859e2-cf54-43f7-9ee5-a4c9e1e95b90 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-18+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Ville D'ottignies - Louvain-la-neuve

La location d'un logiciel informatique de gestion et de suivi des marchés publics

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