Ville De Namur

Dave - rue de Naninne - réfection partielle



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Belgique - Travaux routiers - Dave - rue de Naninne - réfection partielle

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Dave - rue de Naninne - réfection partielle
Description: - Débroussaillage ; - Sciage de revêtement ; - Démolition de revêtement de chaussée hydrocarbonée ; - Démolition sélective de fondation de chaussée ; - Démolition sélective d’élément de surface ; - Démontage de signal complet ; - Déblais généraux ; - Déblais localisés ; - Remblais de matériaux drainants ; - Terrassement pour ouvrage d’art ; - Terrassement pour canalisation ; - Mise en place d’un géotextile ; - Compactage du fond de coffre ; - Reprofilage d’une fondation préexistante ; - Fondation en empierrement type I - Fondation en empierrement type II ; - Fondation et contrebutage d’éléments linéaires ; - Revêtement en béton discontinu ; - Revêtement à squelette sableux ; - Revêtement à squelette pierreux ; - Bande de contrebutage en béton coulé sur place ; - Drains ; - Petit ouvrage en béton ; - Petit ouvrage – élément préfabriqué en L béton ; - Signaux routiers ; - Délinéateur ; - Signalisation de chantier ; - Reprofilage des accotements ; - Marquages ; - Travaux en régie - Somme réservée. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: f2ff18ba-b02b-4a0d-ad26-e31dfc004501
Identifiant interne: PPP0CH-4063/3165/V1552 - PIC08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45233140Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur(BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue de Naninne
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur(BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue de Naninne
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: !!! La date de début prévue est approximative et non - contractuelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Dave - rue de Naninne - réfection partielle
Description: Dave - rue de Naninne - réfection partielle
Identifiant interne: V1552 - PIC08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45233140Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45233140Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur(BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue de Naninne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-09+02:00
Durée: 80WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieureNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieure
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieureNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieure
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 ou supérieure
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4063/CH/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 33, 34, 39, 40, 43)
Date limite de réception des offres: 2024-01-15+01:0009:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-15+01:0009:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Françoise Lefèvre
Adresse électronique: information@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246246
Adresse internet: http://www.namur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e4673f7b-0ec5-4de1-8e39-9597642c2ac0-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Le métré entrepreneur a été ajouté dans les documents.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f73ba996-623e-4d98-9f6a-fb156ae47641- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-18+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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