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Rénovation énergétique du Hall des sports Henri Germis d'Ans



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Belgique - Travaux de construction de bâtiments - Rénovation énergétique du Hall des sports Henri Germis d'Ans

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: RCA Ansports
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique du Hall des sports Henri Germis d'Ans
Description: Objet des travaux : Rénovation énergétique du hall omnisport de Ans. Le marché n’est pas divisé en lots. Le dossier est composé de plusieurs parties indivisibles compilées comme suit : Partie 1 “Gros-œuvre / parachèvement / abords” Lieu d’exécution : Hall omnisport de Ans, Rue des Charrons 17 à Loncin Commentaire : Concerne l’isolation et la rénovation des façades, l’isolation et l’étanchéité des toitures plates, le remplacement de la structure secondaire des toitures des halls, la démolition et la rénovation des deux zones de vestiaires / sanitaire, ect… Partie 2 “Sanitaire / Chauffage / Ventilation” Lieu d’exécution : Hall omnisport de Ans, Rue des Charrons 17 à Loncin Commentaire : Concerne la rénovation sanitaire des équipements, des corps de chauffes, de l'adaptation et de la création de réseaux de gainages de ventilation, ect.... Partie 3 “Electricité / Détection incendie ” Lieu d’exécution : Hall omnisport de Ans, Rue des Charrons 17 à Loncin Commentaire : Concerne la rénovation électrique, la mise en conformité, l'adaptation du système de détection incendie à la nouvelle configuration des vestiaires, ect… Partie 4 “Equipement sportif” Lieu d’exécution : Hall omnisport de Ans, Rue des Charrons 17 à Loncin Commentaire : Concerne la fourniture et la pose d’équipements sportifs, ainsi que le remplacement des sols sportifs et leurs marquages.
Identifiant de la procédure: 3e75309d-deb9-49ad-9741-6888b9f3c178
Identifiant interne: PPP0EI-1046/3052/2023/ Réno Nrj - Hall H.Germis
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Charrons 17  
Ville: Loncin
Code postal: 4431
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports Henri Germis (RCA AnSports)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Charrons 17  
Ville: Loncin
Code postal: 4431
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports Henri Germis (RCA AnSports)
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation énergétique du Hall des sports Henri Germis d'Ans
Description: Rénovation énergétique du Hall des sports Henri Germis d'Ans
Identifiant interne: 2023/ Réno Nrj - Hall H.Germis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Charrons 17  
Ville: Loncin
Code postal: 4431
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall des sports Henri Germis (RCA AnSports)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-20+02:00
Durée: 488 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous sermentNiveau(x) minimal(aux): Attestation d'enregistrement et agréations
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une référence de travaux datée de moins de 3 ans à compter de la réception provisoire, exécutés en milieu sportif ou tertiaire (Ecole, centre sportif, piscine,...) en site occupé, pour un montant de travaux équivalent. Niveau(x) minimal(aux): Attestation de bonne exécution signée par la pouvoir organisateur
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une référence de travaux datée de moins de 3 ans exécuté dans le cadre d'un marché publique, pour un montant équivalent au présent marchéNiveau(x) minimal(aux): Attestation de bonne exécution signée par la pouvoir organisateur
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 2.000.000€ CA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6 D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 4 D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3 P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 S1 (Equipements de téléphonie et de télégraphie ), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la référence
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1046/EI/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-12+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-12+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RCA Ansports
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RCA Ansports
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: RCA Ansports
Numéro d’enregistrement: 0894.310.603
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel Communal 1  
Ville: Ans
Code postal: 4430
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe Remmo
Adresse électronique: ansports@ans-commune.be
Téléphone: +32 42477257
Télécopieur: +32 42477272
Adresse internet: http://www.ansports.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e04b32f-9c44-4b83-b1b6-f7477d0fd56e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-18+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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