Adjudication publique: Commune De Wellin

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Wellin

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de rénovation énergétique du centre sportif de Wellin

Description: L'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges a pour but l'exécution des travaux relatifs à la rénovation énergétique d'un complexe sportif existant. Description des travaux : - La démolition du bardage et de l’isolation du hall omnisport et le remplacement par un habillage et une isolation plus performante ; - L’isolation des toitures du hall omnisport, de la cafétéria, des vestiaires et des locaux techniques ; - L’isolation de la cafétéria, des vestiaires et des locaux techniques ; - Le remplacement des menuiseries extérieures et de la coupole de toiture du hall omnisport; - La rénovation et la mise à niveau du système de ventilation ; - le placement de panneaux solaires en toiture et leur raccordement ;

Identifiant de la procédure: 43d3bba2-1a9c-487c-99b5-4015c567852a

Identifiant interne: PPP0ED-688/3014/2023-027

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Pâchis Lamkin 47

Ville: Wellin

Code postal: 6920

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre sportif Wellinois ASBL

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Pâchis Lamkin 47

Ville: Wellin

Code postal: 6920

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre sportif Wellinois ASBL

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Travaux de rénovation énergétique du centre sportif de Wellin

Description: Travaux de rénovation énergétique du centre sportif de Wellin

Identifiant interne: 2023-027

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Pâchis Lamkin 47

Ville: Wellin

Code postal: 6920

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre sportif Wellinois ASBL

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-06+02:00

Durée: 240 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Autres informations sur les fonds de l’UE: PRW - PNRR

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: La preuve que l'entreprise a déjà exécuté des travaux semblables (travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment public, salle de fête ou bâtiment sportif)Niveau(x) minimal(aux): Min 2 références de travaux d'un montant minimal de 500.000€ HTVA

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 (ou classe 5 si le montant de l'offre dépasse 900.000€ HTVA)

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/688/ED/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-02-15+01:00 11:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-02-15+01:00 11:00:00+01:00

Lieu: Hôtel de ville, Salle du conseil, 1e étage

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AW Architectes SPRL

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Wellin

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Wellin

Numéro d’enregistrement: 0206565755

Adresse postale: Grand Place 1

Ville: Wellin

Code postal: 6920

Pays: Belgique

Point de contact: Katty Robillard

Adresse électronique: commune@wellin.be

Téléphone: +32 84388162

Adresse internet: http://www.wellin.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: AW Architectes SPRL

Numéro d’enregistrement: BE 0891303603

Adresse postale: Chaussée de Liège 90/1

Ville: Marche-en-Famenne

Code postal: 6900

Pays: Belgique

Point de contact: Thibaut HALLEUX

Adresse électronique: info@awarchitectes.be

Téléphone: +32 84323660

Adresse internet: https://www.awarchitectes.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la science 33

Ville: Bruxelles (Etterbeek)

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 57d22ca2-10ee-49c9-8389-2b53451c79b4 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-18+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Commune De Wellin

Travaux de rénovation énergétique du centre sportif de Wellin

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