Adjudications

Ulb Hôpital Erasme

La Gestion technique et la Garantie totale des principales installations techniques des bâtiments hospitaliers H.U.B.



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Belgique - Services de réparation et d'entretien - La Gestion technique et la Garantie totale des principales installations techniques des bâtiments hospitaliers H.U.B.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ULB Hôpital Erasme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: La Gestion technique et la Garantie totale des principales installations techniques des bâtiments hospitaliers H.U.B.
Description: La Gestion technique et la Garantie totale des principales installations techniques des bâtiments hospitaliers H.U.B.
Identifiant de la procédure: 682d8aac-f818-4021-99c9-9ddf8f5fb6fd
Identifiant interne: PPP0KC-2074/3189/2023/50
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Lennik, 808  
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ULB Hôpital Erasme
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Lennik, 808  
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ULB Hôpital Erasme
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: La Gestion technique et la Garantie totale des principales installations techniques des bâtiments hospitaliers H.U.B.
Description: La Gestion technique et la Garantie totale des principales installations techniques des bâtiments hospitaliers H.U.B.
Identifiant interne: 2023/50
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Lennik, 808  
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ULB Hôpital Erasme
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 120 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire présentera une liste de références de services de gestion technique similaires à ceux faisant l'objet du présent marché, effectués aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Parmi ces références, le soumissionnaire devra prouver la réalisation d'au moins : - 2 missions au cours des 3 dernières années concernant la réalisation de marchés de services incluant des travaux de performance énergétique et des clauses de performance énergétique en phase d'exploitation. Au moins l'une d'entre elles concernera la gestion d'un patrimoine technique incluant une superficie de plus de 50.000 m² chez un même client ; - 3 missions au cours des 3 dernières années relatives à la gestion technique d'un patrimoine hospitalier de 15.000 m² minimum par référence (une référence unique couvrant 3*15.000 m² est donc acceptée) ; NB - Une même référence peut couvrir plusieurs des exigences reprises ci-dessus ; - Un contrat en cours peut être présenté en référence pour autant que la durée écoulée du contrat soit supérieure ou égale à trois ans. Les prestations de services (y compris en cours) sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente, par le client privé ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Dans tous les cas, ces attestations doivent s'accompagner des coordonnées (GSM et e-mail) de la personne de contact pour chacune des références citées.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références travaux : Le soumissionnaire présentera une liste des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent marché (cfr. descriptif des travaux en annexe "Clauses techniques travaux"), exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Parmi ces références, le soumissionnaire devra prouver, via la fourniture d'attestations de bonne exécution pour ces travaux, la réalisation d'au moins : - 3 missions au cours des 5 dernières années relatives à l'étude et à la création/rénovation de cogénération d'une puissance supérieure à 300kW NB - Une même référence peut couvrir plusieurs des exigences reprises ci-dessus. Le soumissionnaire complètera, à ce sujet, la case "Pour les marchés de travaux : exécution des travaux du type spécifié" de la section C du DUME.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs : Le soumissionnaire établira une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit disposer en Belgique au cours des trois dernières années d'un effectif égal ou supérieur à 100 personnes dans l'activité de maintenance, parmi lesquelles au moins 5 cadres (dont 2 sont au moins universitaires ou de niveau universitaire). Le soumissionnaire complètera, à ce sujet, les cases "Nombres de cadres" et "Effectifs moyens annuels" de la section C du DUME.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une preuve que l'entreprise dispose des agréments nécessaires à l’obtention de certificat vert pour les travaux de remplacement de l’unité de cogénération renseignés dans le descriptif des travaux en annexe "Clauses techniques travaux". Le soumissionnaire fournira également une preuve que l'entreprise dispose d'un label de qualité par les suivants : le certificat VCA (Veiligheidschecklist Aannemers), appelé en français le LSC (Liste de contrôle sécurité, santé et environnement entreprises contractors) ou l'attestation BeSaCC (Belgian Safety Criteria for Contractors). Le soumissionnaire complètera, à ce sujet, la case "Certificats établis par des organisations indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité" de la section D du DUME.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): * Le soumissionnaire devra au moins fournir l'attestation de trois centres hospitaliers ou laboratoires de recherche.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 67 §1er, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 18 avril 2017, la capacité financière et économique des soumissionnaires sera justifiée par: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire et le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 30.000.000 euros pour le chiffre d'affaires annuel moyen global, 10.000.000 euros pour le chiffre d'affaires annuel moyen pour le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis à disposition/ équipe dédiée à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail et de communication et moyens techniques
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2074/KC/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement pour la partie maintenance des bâtiments (Cautionnement pour la partie maintenance des bâtiments Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Le montant du cautionnement à constituer par l’adjudicataire est fixé à un montant de 5% du montant initial du marché. Il peut être adapté en cours d’exécution s’il est constaté qu’il ne correspond plus à la valeur effective du marché. La libération du solde du cautionnement constitué en début de marché se fait à l’issue du marché, conditionnée à la levée par l’adjudicataire des remarques consignées à la sortie de l’adjudicataire (cfr. point IV.2.3.4). En vue de ces libérations, l’adjudicataire introduit ses demandes par lettres recommandées adressées au fonctionnaire dirigeant. Le cautionnement est libéré en une fois après la réception définitive de l’ensemble des services. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement si accord commun avec le maître d’ouvrage. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l’adresse du Pouvoir adjudicateur. Le cautionnement doit être constitué, suivant l’un des modes prévues à l’article 26 §1 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 dans les 30 jours calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. Lorsque l’adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l’article 29 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. ); Cautionnement pour la partie travaux (Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Le montant du cautionnement à constituer par l’adjudicataire est fixé à un montant de 5% du montant initial du marché. Il peut être adapté en cours d’exécution s’il est constaté qu’il ne correspond plus à la valeur effective du marché. La libération de la totalité du cautionnement lié à l’ensemble des travaux (et représentant 5% du montant total de ceux-ci) se fait après la réception définitive de l’ensemble des travaux décrits dans l’annexe dédiée. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l’adresse du Pouvoir adjudicateur. Le cautionnement doit être constitué, suivant l’un des modes prévues à l’article 26 §1 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 dans les 30 jours calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. Lorsque l’adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l’article 29 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement si accord commun avec le maître d’ouvrage. )
Date limite de réception des demandes de participation: 2023-12-28+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Justification de la durée de l’accord-cadre: <br> Cette dérogation à la durée maximale de principe de 4 ans fixée par la loi relative aux marchés publics est motivée par la complexité technique des installations, le nombre d'installations techniques nécessite une connaissance profonde des installations, des compétences et un savoir-faire que le prestataire de services n'acquiert qu'après une longue durée et une formation continue de son personnel. <br> <br> Cette dérogation est également motivée par le caractère assurantiel de l'option "garantie totale" qui nécessite une large durée de marché et un nombre d'installations suffisant pour lisser le risque assurantiel sur l'assiette la plus large possible. Les investissements qui seront devront être consentis pour une gestion professionnelle ainsi que la nécessité de lisser le risque lié à la garantie totale sur une durée suffisante implique une durée minimale qui dépasse cette durée de principe de 4 ans, et ce afin de maintenir des coûts en phase avec le marché tout en exigeant un haut niveau de prestations.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ULB Hôpital Erasme
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ULB Hôpital Erasme
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ULB Hôpital Erasme
Numéro d’enregistrement: 0941.792.893
Adresse postale: Route de Lennik, 808  
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25553233
Télécopieur: +32 25554360
Adresse internet: http://www.erasme.ulb.ac.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Adresse postale: Rue Quatre Bras 13  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: BXL.TPI.Greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 25086111
Télécopieur: +32 25086277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f12ec764-bea2-430f-ba8f-106edf602f5e-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d236aa7-afcb-4944-98f6-0fdbe582ef2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-14+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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