In Bw Association Intercommunale

Curage et inspection des ouvrages d'assainissement



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services de curage des égouts - Curage et inspection des ouvrages d'assainissement

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Curage et inspection des ouvrages d'assainissement
Description: Il s'agit du curage et de l’inspection des réseaux d’égouts communaux de plusieurs bassins techniques et d’intervention ponctuelles de curage seul, le tout réparti sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon. Le curage est effectué de telle manière qu’il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages. Le présent marché comprend également le pompage et le transport jusqu’à un centre de traitement autorisé. in BW attire l’attention sur l’impossibilité, pour les réseaux communaux, de déterminer préalablement à l’ouverture des offres la quantité d’envasement des conduites d’égouttage. La durée du marché est de 1 an (renouvelable 3x 1 an) et débute à dater du 2/01/2024. Sont compris dans le marché : • Les opérations de curage et de pompage des matières contenues dans les ouvrages. • Le transport des matières pelletables vers les sites de réception. • Dans le cas des chantiers de curage + endoscopie, le temps nécessaire à la rédaction des demandes d’arrêtés de Police pour interdiction de circulation et de stationnement. • Dans le cas des chantiers de curage + endoscopie, le temps nécessaire à la coordination avec les propriétaires des parcelles sous lesquelles passe le réseau d’égouttage. • Le temps nécessaire au placement de la signalisation. • Le temps nécessaire à la rédaction des bordereaux de transport, fourniture des documents administratifs et techniques permettant au pouvoir adjudicateur d’assurer la traçabilité des matières et du travail via des documents informatiques et en version papier. • Le temps nécessaire au nettoyage de la voirie où des écoulements auraient pu avoir lieu. • Le temps nécessaire à la distribution de toutes-boîtes. • Le temps nécessaire à l’élaboration du planning hebdomadaire, réunion de coordination, etc. • Les frais connexes : tous les frais de quelque nature qu’ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais de raccords nécessaires pour assurer la compatibilité des tuyauteries, les nettoyages des citernes utilisées à d’autres fins que le transport des boues. En cas de curage de réseaux comportant des raccordements particuliers sur des égouts communaux, in BW peut imposer à l’adjudicataire, sans qu’il y ait révision de prix ou dédommagement pour ces prestations, de distribuer un avis toutes-boîtes, informant la population des précautions à prendre, afin d’éviter au maximum tout risque de refoulement dans les habitations lors du curage, et ce, au plus tard 2 jours avant sa réalisation. Le modèle de l’avis est agréé préalablement par in BW. Important : - L’adjudicataire a l’obligation de prévoir au minimum de 2 hydrocureuses-recycleuses qui interviendront possiblement en simultané. - Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder au curage de portions de réseaux dans des ruelles étroites ce qui nécessite du matériel spécifique permettant d’accéder aux tampons dans des rues dont le gabarit est trop étroit pour les camions hydrocureurs. - L’adjudicataire décrira sa solution. - Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder à des opérations de fraisage de dépôts adhérents de béton ou racines. L’adjudicataire a l’obligation de prévoir un matériel de fraisage adapté. - Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire d’intervenir sur des égouts, en coordination avec les services communaux ou des riverains. La planification se fera en coordination avec les différentes communes concernées. A cette fin, une réunion de planification sera organisée préalablement.
Identifiant de la procédure: f278b19b-0714-4837-b560-63d36c9caf13
Identifiant interne: PPP0HS-1514/3074/MP(Ass.)-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90470000Services de curage des égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles(BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province du Brabant wallon
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles(BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province du Brabant wallon
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Curage et inspection des ouvrages d'assainissement
Description: Curage et inspection des ouvrages d'assainissement
Identifiant interne: MP(Ass.)-2023
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90470000Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire(cpv): 90470000Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles(BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Province du Brabant wallon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Date de fin: 2028-02-29+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires (dans le domaine du curage et de l’inspection d'ouvrages d'assainissement) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Ces prestations concernent : - Curage des canalisations et regards de visite - Inspection de canalisation par robot auto-tracté - Fraisage de dépôts durs et racinesNiveau(x) minimal(aux): Minimum 2 marchés similaires (travaux de type curage/endoscopie et nettoyage de réseaux) effectués au cours des 3 dernières années pour un montant minimal de 500.000 € HTVA/marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Etre enregistré comme transporteur de déchets autres que dangereux.Niveau(x) minimal(aux): Joindre une copie de l'enregistrement.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mise à disposition d'hydrocureuses-recycleuses (liste et photos à fournir).Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 hydrocureuses-recycleuses.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mise à disposition de véhicules équipés d’une caméra auto-tractée d’une portée d’au-moins 200 m (liste et photos à fournir).Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 véhicules.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mise à disposition de robots de fraisage pour le découpage de dépôts durs.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 robots de fraisage.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mise à disposition d’équipements techniques pour accéder aux égouts dans les rues trop étroites pour les hydrocureuses-recycleuses sous la forme d’un enrouleur autonome.Niveau(x) minimal(aux): Extension minimale de 200 m.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mise à disposition d’équipements techniques pour l’obturation pneumatique (type ballons obturateurs) des canalisations.Niveau(x) minimal(aux): Couvrir toutes les sections circulaires et ovoïdes jusqu’à 1200 mm.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mise à disposition d’équipements techniques pour la décantation des matières solides (sables et graviers) (liste, description technique précise et photos à fournir). La superficie du dispositif de drainage des conteneurs est de minimum 7m².Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 conteneurs de décantation ou drainants adaptés pour le versage des hydrocureuses, ainsi qu’une grue.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Disposer du certificat de formation aux examens endoscopiques d’égouts (pour réaliser l’inspection visuelle).Niveau(x) minimal(aux): Minimum 4 opérateurs formés à la norme NBN EN 13508-2 : 2003 et suiv. « Condition des réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments – Partie 2 : Système de codage de l’inspection visuelle ».
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les attestations de formation IS-081 et IS-007 ou équivalentes en matière de « port de protection respiratoire » et de « travail en espaces confinés » sont valides pour tous les opérateurs intervenants lors de l’exécution des prestations.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le personnel en charge des prestations de terrain doit être capable de s’exprimer en français.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le montant du CA doit atteindre au moins 1.500.000 € HTVA dans le même domaine d'activité.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties supplémentaires
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des documents joints à l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Rapidité d’intervention
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1514/HS/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-26+01:0011:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-26+01:0011:30:00+01:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW (département assainissement)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW Association Intercommunale
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Numéro d’enregistrement: 00 IBW SC NIVELLES
Adresse postale: rue de la Religion 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent DAUGE
Adresse électronique: direction@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in BW (département assainissement)
Numéro d’enregistrement: 00 IBW SC NIVELLES
Adresse postale: rue de la Religion 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Quentin VAN DEN ABBEEL
Adresse électronique: direction@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d829fdf7-e515-4f12-9bca-21859e5dc138-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: AVIS RECTIFICATIF: in BW apporte une précision dans le cadre de ce marché, en ce qui concerne le critère de sélection n° 10. La date d’ouverture des offres a donc été reportée au 26/01/2024 (11h30) (au lieu du 15/12/2023), afin de laisser le temps nécessaire aux soumissionnaires de prendre en compte cette information. Suite à ce report, les dates relatives à la durée du marché ont également été revues et le début du marché est reporté au 1/03/2024 (au lieu du 2/01/2024). Le CSC a été corrigé avec ces 3 informations et la nouvelle version est disponible (les rectifications figurent aux pages 5, 9, 10, 11 et 15 et sont indiquées par un logo "correction"). Merci d'en tenir compte pour votre offre.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4690c47-4885-4f46-97a6-db6751d8a6e8- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-14+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :