Commune De Theux

Nettoyage des locaux et vitres des différents bâtiments communaux 2024-2028



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Belgique - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres - Nettoyage des locaux et vitres des différents bâtiments communaux 2024-2028

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Theux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et vitres des différents bâtiments communaux 2024-2028
Description: Nettoyage des locaux et vitres des différents bâtiments communaux 2024-2028
Identifiant de la procédure: 460052e7-f6ef-4178-93d8-98a590ba3bec
Identifiant interne: PPP0DV-1071/3023/2023-086
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Perron 2
Ville: Theux
Code postal: 4910
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones(BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Theux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Perron 2
Ville: Theux
Code postal: 4910
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones(BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Theux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Perron 2
Ville: Theux
Code postal: 4910
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones(BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Theux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des prestations est donnée à titre indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des différentes écoles communales : Theux, Jehanster, Juslenville, Polleur, La Reid
Description: Nettoyage des différentes écoles communales : Theux, Jehanster, Juslenville, Polleur, La Reid
Identifiant interne: 2023-086
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire(cpv): 90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Perron 2
Ville: Theux
Code postal: 4910
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones(BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Theux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 12MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives au nettoyage des locaux, effectués au cours des 5 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au minimum de à 500.000 €. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations dont la valeur cumulée est au minimum de 500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives au nettoyage des vitres, effectués au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au minimum de 50.000 €. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations dont la valeur cumulée est au minimum de 50.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique – le prix de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/DV/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2023-12-27+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-27+01:0011:00:00+01:00
Lieu: Administration Communale de Theux, Salle du Conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Theux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Theux
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Autres bâtiments communaux
Description: Autres bâtiments communaux
Identifiant interne: 2023-086
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire(cpv): 90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Perron 2
Ville: Theux
Code postal: 4910
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones(BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Theux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 12MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives au nettoyage des locaux, effectués au cours des 5 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au minimum de à 500.000 €. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations dont la valeur cumulée est au minimum de 500.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives au nettoyage des vitres, effectués au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au minimum de 50.000 €. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations dont la valeur cumulée est au minimum de 50.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique – le prix de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1071/DV/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2023-12-27+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-27+01:0011:00:00+01:00
Lieu: Administration Communale de Theux, Salle du Conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Theux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Theux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Theux
Numéro d’enregistrement: 0207.373.627
Adresse postale: Place du Perron 2
Ville: Theux
Code postal: 4910
Pays: Belgique
Point de contact: Emilie Devivier
Adresse électronique: info@theux.be
Téléphone: +32 87539210
Télécopieur: +32 87542114
Adresse internet: http://www.theux.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: acdd9a8c-f8dd-4e70-b0fe-57ac18a98365-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82812a3e-83d1-4259-bd77-5138155da84b- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-13+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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