Adjudication publique: Commune De Donceel

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Donceel

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MPT - Réfection de diverses rues de Donceel et Limont

Description: Le présent marché de travaux comprend l'exécution des travaux suivants : La voirie concernée fait partie du réseau IIIa. Liaison Haneffe - Limont : 1. Terrassement, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux 2. Réalisation de réparations localisées définitives en hydrocarbonés. 3. Effacement du marquage. 4. Réalisation d'un enduit scellé au MBCF. 5. Réalisation de marquage routier. 6. Mise à niveau d'éléments de voirie.

Identifiant de la procédure: 4dae9457-d883-4718-a895-df553268d360

Identifiant interne: PPP0AT-605/3021/2023211

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rues O. renson - J. Joirkin - G. Ghaye - de Liège - des Combattants

Ville: Donceel

Code postal: 4357

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: AC DONCEEL

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rues O. renson - J. Joirkin - G. Ghaye - de Liège - des Combattants

Ville: Donceel

Code postal: 4357

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: AC DONCEEL

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: MPT - Réfection de diverses rues de Donceel et Limont

Description: MPT - Réfection de diverses rues de Donceel et Limont

Identifiant interne: 2023211

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rues O. renson - J. Joirkin - G. Ghaye - de Liège - des Combattants

Ville: Donceel

Code postal: 4357

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: AC DONCEEL

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-18+01:00

Durée: 90 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6343,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 13, 14)

Date limite de réception des offres: 2024-01-08+01:00 12:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-01-08+01:00 14:00:00+01:00

Lieu: Administration communale

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECAPI sprl

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Donceel

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Donceel

Numéro d’enregistrement: 0207376102

Adresse postale: Rue Caquin, 4

Ville: Donceel

Code postal: 4357

Pays: Belgique

Point de contact: Laurence Delooz

Adresse électronique: laurence.delooz@donceel.be

Téléphone: +32 42599611

Adresse internet: http://www.donceel.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: ECAPI sprl

Numéro d’enregistrement: 0429635269

Adresse postale: Rue des Loups, 22

Ville: Wanze

Code postal: 4520

Pays: Belgique

Point de contact: Nicolas LOUIS

Adresse électronique: ecapi@skynet.be

Téléphone: +32 85230188

Télécopieur: +32 85235711

Adresse internet: http://www.donceel.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 1303b522-6de2-492e-9ddc-ea07ee38aa88-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

Description: Modification du poste n°13 du métré Le poste G6410-R devient le G6420-R

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e72bc63c-7de0-47e3-b317-3ea75fcc7df4 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-15+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Commune De Donceel

MPT - Réfection de diverses rues de Donceel et Limont

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