Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.07 - Direction Du Développement Durable
Marché de services relatif à l’accompagnement d’entreprises dans leur appréhension des nouvelles régulations européennes en matière de rapportage de durabilité
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à l’accompagnement d’entreprises dans leur appréhension des nouvelles régulations européennes en matière de rapportage de durabilité
Description: Prestation de services relatifs à l’accompagnement d’entreprises dans leur appréhension des nouvelles régulations européennes en matière de rapportage de durabilité . Description des services à exécuter : - Mission 1 : Production d’outils pédagogiques de présentation des exigences et opportunités de la Directive CSRD ; - Mission 2 : Expérience pilote d’accompagnement de deux entreprises par fédération partenaire (Fevia et Embuild), et production d’outils sectoriels ad-hoc sur base de l’expérience ; - Mission 3 : Recommandations sur base de l’expérience pilote pour définir les dispositifs que le Gouvernement Wallon devrait mettre en place pour aider les entreprises wallonnes.
Identifiant de la procédure: c813d742-fd4d-49c8-947c-4bf56127f52d
Identifiant interne: S2.00.04-23-3362
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: S2.00.04-23-3362 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’accompagnement d’entreprises dans leur appréhension des nouvelles régulations européennes en matière de rapportage de durabilité . Description des services à exécuter : - Mission 1 : Production d’outils pédagogiques de présentation des exigences et opportunités de la Directive CSRD ; - Mission 2 : Expérience pilote d’accompagnement de deux entreprises par fédération partenaire (Fevia et Embuild), et production d’outils sectoriels ad-hoc sur base de l’expérience ; - Mission 3 : Recommandations sur base de l’expérience pilote pour définir les dispositifs que le Gouvernement Wallon devrait mettre en place pour aider les entreprises wallonnes.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 101,277 EUR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40/100)
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: La méthodologie, la gestion et le planning (60/100)
Description: Le soumissionnaire joindra à l’offre un plan méthodologique détaillé indiquant comment il entend opérationnaliser les différentes missions (décrites dans les clauses techniques), comprenant notamment : ▪ Pour la mission 1 : le soumissionnaire devra préciser comment il entend proposer des outils/supports concrets pédagogiques et relatifs au rapportage de durabilité (CSRD) afin d’accompagner les entreprises wallonnes ; (25 points) ▪ Pour la mission 2 : le soumissionnaire devra préciser comment il entend mettre en oeuvre les actions d’accompagnement conjointement avec les deux fédérations partenaires (Fevia et Embuild) du processus ainsi que l’adaptation d’outils (Mission 1) au secteur ; (25 points) ▪ Pour la mission 3 : le soumissionnaire devra proposer une méthodologie pour la rédaction de recommandations basées sur l’expérience pilote d’accompagnement (Mission 2) ; (10 points)
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Service public de wallonie ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 101,277 EUR
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ Cap Conseil ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: Cap Conseil-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 101,277 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: 0
Pourcentage de sous-traitance connu: 0
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S2.00.04-23-3362
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-20+01:00
Date de conclusion du marché: 2023-11-24+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché:
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 48,000 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 104,544 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE352 (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: auriane.mazy@spw.wallonie.be
Téléphone: +3281321665
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE100 (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Cap Conseil
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0860226187_a1498420-0aff-4fde-966c-0c100293a6ed
Adresse postale: Chemin du Stocquoy, 3
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@capconseil.be
Téléphone: 0476568692
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4cbca67-fc54-4924-a23d-a2d0812ef627 -01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-14+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication