Service Fédéral Des Pensions

Concession de distributeur de plats à réchauffer



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Belgique - Repas préparés - Concessie van automaat voor opwarmmaaltijden

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service fédéral des Pensions
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de distributeur de plats à réchauffer
Description: Concession relatif à l’installation et à la gestion d’un distributeur automatique prêts à l’emploi des plats sains à réchauffer au micro-ondes.
Identifiant de la procédure: 17dfd2ef-aec2-4ad1-bb40-33dc2530e635
Identifiant interne: SFPD/S2300/2023/23
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15894200Repas préparés
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SFPD/S2300/2023/23 - 1
Description: Concession de distributeur de plats à réchauffer
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 15894200Repas préparés
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir cahier des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:0011:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service fédéral des Pensions
Numéro d’enregistrement: 0206738078_96
Adresse postale: Tour du Midi
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: SFPD-Procurement@sfpd.fgov.be
Téléphone: +32 25291765
Adresse internet: https://www.sfpd.fgov.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308356.862
Ville: Brussel
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69f8c2b1-ed09-418c-a863-9dfc5dad6c61- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-14+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: françaisnéerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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