Adjudications

Région De Bruxelles-capitale - Direction Infrastructure Transports Publics

Accord-cadre pour le renouvellement ou l’adaptation des installations de détection incendie et le déploiement d’équipements dans le tunnel pour le réseau métro et pré-métro de Bruxelles



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux d'équipement du bâtiment - Raamoverennkomst voor de vernieuwing of aanpassing van branddetectie- uitrustingen en de plaatsing van instellingen in de tunnel voor het Brusselse metro-en premetronet

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour le renouvellement ou l’adaptation des installations de détection incendie et le déploiement d’équipements dans le tunnel pour le réseau métro et pré-métro de Bruxelles
Description: L’objet du marché a pour but l’installation ou l’adaptation d’une installation de détection automatique dans le métro de Bruxelles. Le marché se divise en plusieurs catégories : • Le renouvellement des installations de détection obsolètes. • La mise à jour des installations en zone publique et autre. • L’installation d’une détection fiable dans le tube de transport. • L’installation d’un système de détection et d’extinction des locaux informatiques. • L’intervention sur une installation existante. • L’entretien pendant la période de garantie. • Etc. ***** ATTENTION: la date renseignée du début du marché est estimative et la DITP ne s'engage nullement à la respecter. elle est nécessaire informatiquement par le nouveau système e-BOSA. Il ne faut pas en tenir compte ! ***** Les règles et critères sont énumérés dans le CSC administratif,  notamment: - répondre aux critères de sélection - ne pas se trouver sous un motif d'exclusion, - respect et précisions concernant les sous-traitants (Art. 12 à 15 de l'AR du 14/01/2013)  ***** La circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d’application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges). *****
Identifiant de la procédure: e3fce5e1-82ce-40a1-9520-dfdc9e923848
Identifiant interne: DITP-DIOV CSC-BB i3209
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions: Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DITP-DIOV CSC-BB i3209 - 1
Description: L’objet du marché a pour but l’installation ou l’adaptation d’une installation de détection automatique dans le métro de Bruxelles. Le marché se divise en plusieurs catégories : • Le renouvellement des installations de détection obsolètes. • La mise à jour des installations en zone publique et autre. • L’installation d’une détection fiable dans le tube de transport. • L’installation d’un système de détection et d’extinction des locaux informatiques. • L’intervention sur une installation existante. • L’entretien pendant la période de garantie. • Etc.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Par l’approbation de l’offre, l’adjudicateur s’engage à passer, durant le délai de validité de l’accord-cadre, en ce compris les prolongations éventuelles ci-dessous, des commandes pour un montant total atteignant au moins 25 % du montant de l’offre TVAC et ne dépassant pas 110% du montant de l’offre TVAC. **** Le marché implique la mise en place d'un Accord-cadre avec un seul opérateur
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Clauses Administratives
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Clauses Administratives
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir Clauses Administratives
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement et garanties exigés: Art.25 de l'AR Execution du 14 janvier 2013_un cautionnement global sera constitué. Le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant total de l’offre HTVA
Date limite de réception des offres: 2023-12-22+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Documents du Marché
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Art. 95 et 66 §1 de l' AR Execution du 14 janvier 2013
Informations relatives aux délais de recours: Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l’accord-cadre) n’a pas été utilisé durant la période de validité de l’accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n’a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l’entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre en cours.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'état
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région de Bruxelles-Capitale
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement: 0316381039_7579
Département: Direction Infrastructure Transports Publics
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2  
Ville: Ministère de la Région de Bruxelles Capitale
Code postal: 1035
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: vbernard@sprb.brussels
Téléphone: 32490478977
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles Capitale
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: 3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 20851ddb-8d7f-4741-a191-96ced9dccbee-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-12-12+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7954ce6-46e9-4b2d-a147-e46084b19fd4 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :