Adjudications

Société De Logements De Mouscron

Construction de 8 habitations - Rue de la Chapelle à 7712 Herseaux.



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Belgique - Travaux de construction - Construction de 8 habitations - Rue de la Chapelle à 7712 Herseaux.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société de Logements de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de 8 habitations - Rue de la Chapelle à 7712 Herseaux.
Description: Marché de travaux en 2 lots pour la construction de 8 logements à la rue de la Chapelle - 7712 Herseaux
Identifiant de la procédure: c9409317-6b10-43df-8440-4692a9d2c860
Identifiant interne: DDP-2023-061 - Chapelle 8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,283,581.92 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier des charges administratif
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DDP-2023-061 - Chapelle 8 - 1
Description: Travaux de gros-œuvre, parachèvements, techniques spéciales et abords. Marché comprenant une clause sociale
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-17+02:00
Durée: 420 DAY
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,240,330.92 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir cahier des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-29+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: DDP-2023-061 - Chapelle 8 - Panneaux photovoltaïques
Description: Réalisation d'une installation de panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-17+02:00
Durée: 420 DAY
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir cahier des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-29+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société de Logements de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0401248022_2466
Adresse postale: Rue du Manège, 50  
Ville: Mouscron
Code postal: 7700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches@slmouscron.be
Téléphone: +32 56854499
Télécopieur: +32 56344314
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raddvst-consetat.be
Téléphone: 022349470
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 19ba6b79-2a6c-43e4-9ceb-1623f3c00cb0-01
Description: Ajout des métrés récapitulatifs dans un format modifiable pour les deux lots. Report de la date limite de soumission au 29 janvier 2024 à 10h00
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-12-14+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 278b1b97-b936-4540-9bca-c97d59c50f2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-14+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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