Adjudication publique: Ville D'andenne

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville d'Andenne

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagement de voirie et égouttage rue des Eglantiers et rue du Tienne à Sclayn

Description: - réfection complète de la voirie; - mise en oeuvre de sous-fondation et fondation en empierrement sous la voirie; - mise en place d'éléments linéaires préfabriqués et avaloirs ainsi que leurs raccordements; - mise en oeuvre de revêtements hydrocarbonés; - mise en oeuvre d'un bassin d'orage enterré en béton préfabriqué; - mise en place de canalisations en polypropylène; - mise en place de chambres de visite préfabriquées et mise en oeuvre de chambres de visites construites sur place; - réalisation de raccordements particuliers. Les route sont classées dans le réseau III.

Identifiant de la procédure: 82e4e0a0-afa9-4174-bd4d-f23738f09418

Identifiant interne: PPP0FE-5246/3110/VEG-19-4352-CAC-BIS

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Tilleuls, 1

Ville: ANDENNE

Code postal: 5300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: ANDENNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Tilleuls, 1

Ville: ANDENNE

Code postal: 5300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: ANDENNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Tilleuls, 1

Ville: ANDENNE

Code postal: 5300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: ANDENNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Tilleuls, 1

Ville: ANDENNE

Code postal: 5300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: ANDENNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Tilleuls, 1

Ville: ANDENNE

Code postal: 5300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: ANDENNE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Tilleuls, 1

Ville: ANDENNE

Code postal: 5300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: ANDENNE

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Aménagement de voirie et égouttage rue des Eglantiers et rue du Tienne à Sclayn

Description: Aménagement de voirie et égouttage rue des Eglantiers et rue du Tienne à Sclayn

Identifiant interne: VEG-19-4352-CAC-BIS

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Tilleuls, 1

Ville: ANDENNE

Code postal: 5300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: ANDENNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Tilleuls, 1

Ville: ANDENNE

Code postal: 5300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: ANDENNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place des Tilleuls, 1

Ville: ANDENNE

Code postal: 5300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: ANDENNE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-02+01:00

Durée: 180 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5246/FE/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)

Date limite de réception des offres: 2024-01-16+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-01-16+01:00 10:00:00+01:00

Lieu: ETendring

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP

Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANDENNE - Direction des services techniques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville d'Andenne

Numéro d’enregistrement: BE 0207258514

Adresse postale: Place des Tilleuls, 1

Ville: Andenne

Code postal: 5300

Pays: Belgique

Point de contact: François SMAL

Adresse électronique: relpub@ac.andenne.be

Téléphone: +32 85849530

Télécopieur: +32 85849531

Adresse internet: http://www.andenne.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: INASEP

Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790

Adresse postale: Rue des Viaux, 1b

Ville: Naninne

Code postal: 5100

Pays: Belgique

Point de contact: Ivan Werner

Adresse électronique: info@inasep.be

Téléphone: +32 81407511

Télécopieur: +32 81407575

Adresse internet: http://www.inasep.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Numéro d’enregistrement: Sans objet

Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Adresse électronique: contact@mediateurfederal.be

Téléphone: +32 80099961

Télécopieur: +32 22892728

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Tribunal de Namur

Numéro d’enregistrement: /

Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4

Ville: NAMUR

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be

Téléphone: +32 81251711

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel: ANDENNE - Direction des services techniques

Numéro d’enregistrement: /

Adresse postale: Promenade des Ours, 25

Ville: ANDENNE

Code postal: 5300

Pays: Belgique

Point de contact: François SMAL

Adresse électronique: simon.lambrecht@ac.andenne.be

Téléphone: +32 85849530

Télécopieur: +32 85849531

Adresse internet: http://www.andenne.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 57db0e22-99b9-4008-a26f-5adc9816b503 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-13+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Ville D'andenne

Aménagement de voirie et égouttage rue des Eglantiers et rue du Tienne à Sclayn

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