Adjudication publique: Spi - Pôle Développement Immobilier

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPI - Pôle Développement Immobilier

Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux de réalisation d'un nouvel accès au parc d'activités économiques de Cahottes (Flémalle)

Description: Lieu d’exécution : Flémalle, Chemin des Moissons et terrains avoisinants + lieu de dépôt (voir chapitre B. des clauses techniques). Objet des travaux : REALISATION D'UN NOUVEL ACCES AU PARC D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE CAHOTTES (FLÉMALLE) Les travaux décrits ci-dessous ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les documents du marché (métré récapitulatif, clauses techniques, plans, etc…). Le présent marché comprend notamment les démolitions de revêtements existants sur le domaine public, les principaux travaux de terrassements, les aménagements de chaussées, éléments linéaires de chaussée, mise en dépôt des terres de excédentaires avec mise sous profil des andins. - Travaux préparatoires : État des lieux, sécurisation, signalisation, balisages des zones de travaux, vérification avec les concessionnaires de l’absence d’énergie, obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes (autorisation de police, installation mobile pour concassage et criblage, installation mobile pour chaulage,…) ; - Mises à blancs de terrains sur l’emprise des travaux (abattages, débroussaillements…) ; - Démolitions d’équipements de voiries (linéaires, revêtements, fondations, égouttage, câbles et conduites enterrés…) sur l’emprise des travaux ; - Travaux d’égouttage pour la mise en œuvre d’un réseau de collecte d’eaux claires (canalisations en PP, chambres de visites préfabriquées, etc…) ; - Travaux d’aménagement de la nouvelle voirie et ragréages de voiries existantes : Déblais / remblais pour les mises à fond de coffre, traitements des fonds de coffres, drainage, géotextiles, sous-fondations, éléments linéaires coulés et préfabriqués, fondations, revêtements de chaussée en hydrocarboné,… ; - Nivellements de talus ; - Gestion du dépôt sur le terrain SOWAER, constitution des andins avec les terres excédentaires : - Etat des lieux avant travaux ; - Débroussaillement ; - Amélioration le cas échéant de l’accès à la zone de dépôt et de la zone de réalisation des andins (profilage, empierrement provisoire,…), entretien de l’accès, remise en état ; - Géotextile à disposer/lester sous andins ; - Réalisation des andins avec les terres excédentaires (remblai, compactage…) ; - Mise à jour du plan de la zone de stockage ; - Préparation (déblais/remblais) des surfaces destinées à recevoir les plantations ; - Travaux de marquages et de signalisation ; - Plans as built ; - … Délai d’exécution: 40 Jours Ouvrables. Réseau des voiries concernées : La route d’accès à Cahottes 1 (objet du dossier) fera partie du réseau II ; La bretelle de sortie d’autoroute (ragréage au raccord) fait partie du réseau II. Dumping social A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En date du 30 juin 2017, le Bureau Exécutif de la SPI a adopté une Charte contre le dumping social jointe en annexe. Par cet acte, la SPI s'est engagée à promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le Dumping social. !!! Visite obligatoire !!! Le Pouvoir Adjudicateur impose une visite obligatoire aux soumissionnaires qui remettent offre pour le présent marché. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La visite obligatoire a lieu le 9 janvier 2024 à 10h00. Le soumissionnaire qui souhaite participer devra prévenir M. Michel Tillmann (michel.tillmann@spi.be) en l’en informant par courriel au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la visite. Les modalités de visite sont fixées à l’article 4.4, partie 2 du cahier de charges.

Identifiant de la procédure: 7a253371-8b10-44e2-8e59-f1b96088703a

Identifiant interne: PPP0MS-2134/3090/2023-2134

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Flémalle, PAE des Cahottes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Flémalle, PAE des Cahottes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date estimée de début des travaux que le système impose de renseigner est donnée à titre indicatif, étant donné qu’elle dépend de tous les accords administratifs nécessaires pour débuter les travaux.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Travaux de réalisation d'un nouvel accès au parc d'activités économiques de Cahottes (Flémalle)

Description: Travaux de réalisation d'un nouvel accès au parc d'activités économiques de Cahottes (Flémalle)

Identifiant interne: 2023-2134 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Flémalle, PAE des Cahottes

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-29+02:00

Durée: 40 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Agréation C, estimé classe 3

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Agréation C, estimé classe 3

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation requise C (Entreprises générales de travaux routiers), estimée classe 3

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2134/MS/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)

Date limite de réception des offres: 2024-01-29+01:00 11:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-01-29+01:00 11:00:00+01:00

Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPRL LACASSE-MONFORT

Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPI - Pôle Développement Immobilier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPI - Pôle Développement Immobilier

Numéro d’enregistrement: 0204259135

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11

Ville: Liège

Code postal: 4000

Pays: Belgique

Point de contact: Michel Tillmann

Adresse électronique: info@spi.be

Téléphone: +32 42301111

Télécopieur: +32 42301120

Adresse internet: http://www.spi.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPRL LACASSE-MONFORT

Numéro d’enregistrement: BE 0434619881

Adresse postale: Petit Sart, 26

Ville: LIERNEUX

Code postal: 4990

Pays: Belgique

Adresse électronique: jml@lacasse.be

Téléphone: +32 80418681

Télécopieur: +32 80418119

Adresse internet: https://www.sml-ingenieurs.eu/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Numéro d’enregistrement: BE 0931814266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 069a075b-8a37-4021-bc3d-1d4f846dd696 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-13+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Spi - Pôle Développement Immobilier

Travaux de réalisation d'un nouvel accès au parc d'activités économiques de Cahottes (Flémalle)

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