Adjudications

Infrabel Sa - Infrabel - Direction Asset Management

Accord-cadre - Pose d’installations CMB pour les Areas SE et SW



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de signalisation ferroviaire - Accord-cadre - Pose d’installations CMB pour les Areas SE et SW

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre - Pose d’installations CMB pour les Areas SE et SW
Description: Le marché comprend la pose d’installations CMB (Commande matérialisation blocage) dans des centres CMB. Ces travaux comprennent divers petits travaux connexes de câbles, de télécommunication, de chemins de câbles et de petit génie civil.
Identifiant de la procédure: 7863b965-1ddc-4fa6-817c-2071cb652b2e
Identifiant interne: TR 281411
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Voir cahier spécial des charges.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une séance d’information facultative est organisée online à l’attention des entrepreneurs via MS TEAMS. Il est vivement recommandé aux entrepreneurs d’y participer au vu des spécificités des travaux à exécuter. La séance d’information aura lieu le 21/12/2023 à 10h. Les entrepreneurs intéressés s’inscriront au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la séance d’information par l’envoi d’un e-mail à ppcell@tucrail.be. Les informations pratiques relatives à cette séance d’information seront envoyées à l’adresse e-mail du demandeur au plus tard un jour ouvrable avant la séance. La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution. Forum : Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite d’introduction de l’offre via le Forum «Question réponse » repris à l’adresse du profil d’acheteur. Par le seul fait de participer au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Professionals». Dans le cadre de ce marché Infrabel fait usage de e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. Les documents de marché (Cahier spécial des charges et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement à l’adresse www.publicprocurement.be. Nous vous recommandons de vous enregistrer sur e-Notification . De cette façon, vous serez automatiquement informé de tout addendum, avis rectificatifs, information supplémentaire, etc …
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: TR 281411 - 1
Description: Le marché comprend la pose d’installations CMB (Commande matérialisation blocage) dans des centres CMB. Ces travaux comprennent divers petits travaux connexes de câbles, de télécommunication, de chemins de câbles et de petit génie civil.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-21+02:00
Durée: 730 DAY
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation : le soumissionnaire doit démontrer qu'il détient une agréation en sous-catégorie P2, classe 2 ou supérieure.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification de qualité : Le soumissionnaire doit disposer d'un certificat de «Quality Management System» répondant aux exigences des normes EN ISO 9001 ou équivalent. Il joint à son offre une copie de ce certificat en cours de validité à la date d’introduction de l’offre. En cas d'un groupement d’opérateurs économiques, le pilote disposera de ce certificat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Expérience du soumissionnaire : le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il a exécuté des travaux de signalisation ferroviaire au cours des 5 dernières années antérieures à la date limite de remise des offres, pour une valeur minimale cumulée de € 350.000 (hors TVA), dont minimum 1 projet d'un montant minimum de € 100.000 (hors TVA). La valeur des éventuels marchés de référence complémentaires doit être d'au moins € 30.000 (hors TVA).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué, après négociation éventuelle, au soumissionnaire qui a remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur sur base du critère d'attribution suivant : le « prix ».
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-26+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont définies dans la partie 2 du cahier spécial des charges.
Montage financier: Paiement par Infrabel conformément à la législation sur les marchés publics (Loi du 17/06/2016 (MB du 14/07/2016) et Arrêté Royal du14/01/2013 (MB du 14/02/2013), à la Loi du 02/08/2002 (MB du 07/08/2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le Cahier Spécial des Charges (Partie 2, article 95).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tuc Rail S.A.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tuc Rail S.A.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_5857
Département: Infrabel - Direction Asset Management
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2  
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: ppcell@tucrail.be
Téléphone: +32 2 432 78 11
Adresse internet: http://www.infrabel.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tuc Rail S.A.
Numéro d’enregistrement: BE0447914029
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: ppcell@tucrail.be
Téléphone: +3224327811
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4a0f381-9b99-4682-8e82-e60718fcf2f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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