Adjudications

Rw-spw- O3.07.04- Direction Des Infrastructures De Gestion Et De La Politique Des Déchets

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT À POURSUIVRE L’ACQUISITION DE DONNÉES RELATIVES AUX DÉCHETS VIA L’ENQUÊTE INTÉGRÉE « ENVIRONNEMENT » (REIWA)



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Belgique - Services de commutation de données - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT À POURSUIVRE L’ACQUISITION DE DONNÉES RELATIVES AUX DÉCHETS VIA L’ENQUÊTE INTÉGRÉE « ENVIRONNEMENT » (REIWA)

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT À POURSUIVRE L’ACQUISITION DE DONNÉES RELATIVES AUX DÉCHETS VIA L’ENQUÊTE INTÉGRÉE « ENVIRONNEMENT » (REIWA)
Description: Le marché porte essentiellement sur la poursuite de l’acquisition des données relatives aux déchets via l’Enquête intégrée « environnement » (ci-après « EIE »). L’adjudicataire aura pour missions principales : - De valider les données relatives aux déchets issues de l’EIE ; - De produire des estimations fiables pour les données manquantes (données relatives aux déchets des établissements soumis à l’EIE en défaut de déclaration) utiles aux rapportages européens ; - D’accompagner les entreprises wallonnes soumises annuellement à l’EIE (pour les volets Déchets uniquement) ; - D’améliorer la qualité des données relatives aux déchets présentes dans la base de données REIWa.
Identifiant de la procédure: 27cdc31f-d438-48a6-957e-8be4a51fa151
Identifiant interne: SPW-DO372--22-4797-F02__2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72300000 Services de commutation de données
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT À POURSUIVRE L’ACQUISITION DE DONNÉES RELATIVES AUX DÉCHETS VIA L’ENQUÊTE INTÉGRÉE « ENVIRONNEMENT » (REIWA)
Description: Il porte essentiellement sur la poursuite de l’acquisition des données relatives aux déchets via l’Enquête intégrée « environnement » (ci-après « EIE »). L’adjudicataire aura pour missions principales :
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72300000 Services de commutation de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont effectuées au siège de l’adjudicataire. Sur base de la méthodologie de travail proposée par l’adjudicataire lors de la réunion de démarrage et approuvée par le comité d’accompagnement, des prestations mineures peuvent avoir lieu sur des sites industriels.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-05+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMASE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre-Comase - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 189,150 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat_SPW_O3.04.07-22-4797_COMASE
Date de conclusion du marché: 2023-11-14+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 189,150 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 331,968 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6027
Département: SPW-O3.07.04 - Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 15  
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: aurelie.vermeulen@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81336531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: COMASE
Numéro d’enregistrement: 0442.365.431
Ville: Charleroi
Pays: Belgique
Adresse électronique: comase@comase.com
Téléphone: +32 71 299 120
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +3281321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af90d66d-6524-4b54-9081-038455948e0a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-11+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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