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Citydev

Appel à projet 2023 BIS catégorie 1-A : Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 20 à 50 logements conventionnés (Sol non pollué )



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction - Projectoproep 2023 BIS categorie 1-A : Promotieopdracht van werken voor een gebouw met 20 tot en met 50 geconventioneerde woningen (Niet-verontreinigde bodem)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: citydev
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à projet 2023 BIS catégorie 1-A : Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 20 à 50 logements conventionnés (Sol non pollué )
Description: Marché public de promotion de travaux dont l’objet est : Construction ou création, au sein d’un immeuble neuf ou rénové, de logements acquisitifs, et leur vente à un prix conventionnés. Sol non pollué : catégorie 1 et catégorie 2 sur base des normes d’application en zone d’habitat en Région Bruxelles-Capitale, ainsi que terrains non repris à l’inventaire de l’état du sol
Identifiant de la procédure: e1d7b8c1-7673-4551-94de-a4e71159d31e
Identifiant interne: citydev-2023-320510258-1Abis
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le guide sélection - Partie III (Annexe 01) ]
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Appel à projet 2023 BIS catégorie 1-A : Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 20 à 50 logements conventionnés (Sol non pollué )
Description: Cet appel à projet vise la construction ou la rénovation d’immeuble(s) comprenant des logements dits « conventionnés » et éventuellement d’autres affectations à prix libres (logements, commerces etc). Les projets présentés, conciliant une qualité architecturale exemplaire, une haute qualité environnementale et le respect du tissu urbain, devront s’inscrire dans une démarche volontariste en matière de développement durable et s’implanter dans des quartiers auxquels ils pourront apporter des fonctions complémentaires susceptibles d’en améliorer la qualité de vie et l’équilibre urbain ou constituer en eux-mêmes des quartiers de ville. Un des objectifs de cet appel à projets est de créer sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale un effet de levier dans la rénovation de quartiers dont l’investissement en logements est déficient afin de participer à la politique sociale du logement.
Identifiant interne: 1: citydev-2023-320510258-1Abis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le guide sélection Partie IV (Annexe 01)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le guide sélection - Partie IV (Annexe 01)
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-01-22+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: citydev
Numéro d’enregistrement: 0215984554_4961
Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6  
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@citydev.be
Téléphone: +32 24225111
Adresse internet: http://www.citydev.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 2349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66ad9f75-acf1-4e2b-8abb-a5f44dac1992 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-11+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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