Adjudications

Administration Communale De Charleroi

Marché de travaux ayant pour objet la démolition de plusieurs bâtiments situés sur ou à proximité du marché vespéral de Charleroi à Marcinelle



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Belgique - Travaux de démolition - Marché de travaux ayant pour objet la démolition de plusieurs bâtiments situés sur ou à proximité du marché vespéral de Charleroi à Marcinelle

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la démolition de plusieurs bâtiments situés sur ou à proximité du marché vespéral de Charleroi à Marcinelle
Description: Marché de travaux ayant pour objet la démolition de plusieurs bâtiments situés sur ou à proximité du marché vespéral de CHARLEROI, situé rue des Forgerons 97 et 102 à 6001 - MARCINELLE. Ces démolitions ont pour but de faire disparaitre des bâtis vétustes, en mauvais état et même partiellement incendiés, qui contribuent à une dégradation de l’image de ce quartier. Les bâtiments à démolir font partie de 3 sites à réhabiliter (SAR), nommés respectivement : - Anciens murissoirs à bananes ; - Atelier de chaudronnerie ; - Atelier de réparation de locomotives. La démolition de ces 3 bâtiments fait l’objet d’un seul permis d’urbanisme. La démolition de chacun de ces bâtiments fait l’objet d’un lot séparé. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.
Identifiant de la procédure: 2a0148cb-c3ca-46ca-ad3f-ce51cce36aaa
Identifiant interne: Igretec-25-62880-62900-62910
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule sur site, après rendez-vous pris auprès de Mr ANDRY Pascal par Email : pascal.andry@igretec.com . La date et l’heure pour chaque lot est : Lot 1 : le 25 janvier 2024 à 09h00 Lot 2 : le 25 janvier 2024 à 10h15 Lot 3 : le 25 janvier 2024 à 11h30 A sa demande, le Pouvoir Adjudicateur veillera à l’accessibilité du site et des bâtiments.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Igretec-25-62880-62900-62910 - 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet la démolition de plusieurs bâtiments situés sur ou à proximité du marché vespéral de CHARLEROI, situé rue des Forgerons 97 et 102 à 6001 - MARCINELLE. Ces démolitions ont pour but de faire disparaitre des bâtis vétustes, en mauvais état et même partiellement incendiés, qui contribuent à une dégradation de l’image de ce quartier. Les bâtiments à démolir font partie de 3 sites à réhabiliter (SAR), nommés respectivement : - Anciens murissoirs à bananes ; - Atelier de chaudronnerie ; - Atelier de réparation de locomotives. La démolition de ces 3 bâtiments fait l’objet d’un seul permis d’urbanisme. La démolition de chacun de ces bâtiments fait l’objet d’un lot séparé. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Lot 1 : Démolition du bâtiment nommé Anciens murissoirs à bananes. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Forgerons  
Ville: Marcinelle
Code postal: 6001
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 100 jours calendrier pour le lot 1
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chacun des lots : Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère:
Type: Autre
Nom: Agréation exigée
Description: Législation applicable : AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs. Catégorie G5 classe 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots. Lorsque des soumissionnaires ont proposé un rabais ou une amélioration conformément à l'article 50 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour tout lot, en tenant compte des rabais ou des améliorations qui ont été proposés pour certains groupements de lots et de l'ensemble de tous les lots économiquement le plus avantageux.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-15+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 210 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours (recours en suspension) et 60 jours (recours en annulation)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IGRETEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IGRETEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IGRETEC
Organisation qui traite les offres: IGRETEC
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Igretec-25-62880-62900-62910 - 2
Description: Marché de travaux ayant pour objet la démolition de plusieurs bâtiments situés sur ou à proximité du marché vespéral de CHARLEROI, situé rue des Forgerons 97 et 102 à 6001 - MARCINELLE. Ces démolitions ont pour but de faire disparaitre des bâtis vétustes, en mauvais état et même partiellement incendiés, qui contribuent à une dégradation de l’image de ce quartier. Les bâtiments à démolir font partie de 3 sites à réhabiliter (SAR), nommés respectivement : - Anciens murissoirs à bananes ; - Atelier de chaudronnerie ; - Atelier de réparation de locomotives. La démolition de ces 3 bâtiments fait l’objet d’un seul permis d’urbanisme. La démolition de chacun de ces bâtiments fait l’objet d’un lot séparé. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Forgerons  
Ville: Marcinelle
Code postal: 6001
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 100 jours calendrier pour le lot 2.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chacun des lots : Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère:
Type: Autre
Nom: Agréation
Description: Législation applicable : AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs. Catégorie G5 classe 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots. Lorsque des soumissionnaires ont proposé un rabais ou une amélioration conformément à l'article 50 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour tout lot, en tenant compte des rabais ou des améliorations qui ont été proposés pour certains groupements de lots et de l'ensemble de tous les lots économiquement le plus avantageux.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-15+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 210 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours (recours en suspension) et 60 jours (recours en annulation)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IGRETEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IGRETEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IGRETEC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IGRETEC
Organisation qui traite les offres: IGRETEC
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Igretec-25-62880-62900-62910 - 3
Description: Marché de travaux ayant pour objet la démolition de plusieurs bâtiments situés sur ou à proximité du marché vespéral de CHARLEROI, situé rue des Forgerons 97 et 102 à 6001 - MARCINELLE. Ces démolitions ont pour but de faire disparaitre des bâtis vétustes, en mauvais état et même partiellement incendiés, qui contribuent à une dégradation de l’image de ce quartier. Les bâtiments à démolir font partie de 3 sites à réhabiliter (SAR), nommés respectivement : - Anciens murissoirs à bananes ; - Atelier de chaudronnerie ; - Atelier de réparation de locomotives. La démolition de ces 3 bâtiments fait l’objet d’un seul permis d’urbanisme. La démolition de chacun de ces bâtiments fait l’objet d’un lot séparé. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Lot 1 : Démolition du bâtiment nommé Anciens murissoirs à bananes. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Forgerons  
Ville: Marcinelle
Code postal: 6001
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 120 jours calendrier pour le lot 3.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chacun des lots : Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère:
Type: Autre
Nom: Agréation
Description: Législation applicable : AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs. Catégorie G5 classe 5.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots. Lorsque des soumissionnaires ont proposé un rabais ou une amélioration conformément à l'article 50 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour tout lot, en tenant compte des rabais ou des améliorations qui ont été proposés pour certains groupements de lots et de l'ensemble de tous les lots économiquement le plus avantageux.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-15+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 210 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours (recours en suspension) et 60 jours (recours en annulation)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IGRETEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IGRETEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IGRETEC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IGRETEC
Organisation qui traite les offres: IGRETEC
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Administration communale de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207.310.774
Ville: CHARLEROI
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: pascal.andry@igretec.com
Téléphone: +3271202811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: techniquelegislative@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: IGRETEC
Numéro d’enregistrement: 0201741786
Ville: CHARLEROI
Pays: Belgique
Adresse électronique: pascal.andry@igretec.com
Téléphone: +32 71202811
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d11dd87-6e0a-42d8-955d-8268d7f8c6bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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