Adjudications

Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.07 - Direction Du Développement Durable

Mise en place d’un cadre in vivo pour aider des entreprises rencontrant des barrières technico-juridiques dans le développement de projets circulaires



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité - Mise en place d’un cadre in vivo pour aider des entreprises rencontrant des barrières technico-juridiques dans le développement de projets circulaires

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en place d’un cadre in vivo pour aider des entreprises rencontrant des barrières technico-juridiques dans le développement de projets circulaires
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la mise en place d’un cadre in vivo pour aider des entreprises rencontrant des barrières réglementaires ou technico-juridiques dans le développement de projets circulaires. Description des services à exécuter : mettre en place un dispositif visant à aider des entreprises qui ont des projets « circulaires » innovants et porteurs à surmonter les obstacles, réglementaires ou technico-juridiques qu’elles rencontrent dans la mise en œuvre de leurs projets grâce à la mise en place d’un cadre in vivo composé d’experts compétents. Identifier et élaborer des solutions ad hoc visant à lever ces obstacles.
Identifiant de la procédure: b1995533-1731-49e7-b1ae-b8fa36135cff
Identifiant interne: S2.00.04-23-2544
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: S2.00.04-23-2544 - 1 la mise en place d’un cadre in vivo pour aider des entreprises rencontrant des barrières réglementaires ou technico-juridiques dans le développement de projets circulaires.
Description: mettre en place un dispositif visant à aider des entreprises qui ont des projets « circulaires » innovants et porteurs à surmonter les obstacles, réglementaires ou technico-juridiques qu’elles rencontrent dans la mise en œuvre de leurs projets grâce à la mise en place d’un cadre in vivo composé d’experts compétents. Identifier et élaborer des solutions ad hoc visant à lever ces obstacles. Durée du marché : 24 mois
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-15+01:00
Date de fin: 2025-11-15+01:00
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 30/100
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie organisationnelle et relationnelle – 40/100
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: Plus-value de l’équipe proposée – 30/100
Description: Voir Cahier spécial des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES EN DEVELOPPEMENT DURABLE en abrégé "ICEDD"
Offre:
Identifiant de l’offre: INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES EN DEVELOPPEMENT DURABLE en abrégé "ICEDD"-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 214,787.1 EUR
Sous-traitance: not-known
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S2.00.04-23-2544 Mise en place d’un cadre in vivo pour aider des entreprises rencontrant des barrières technico-juridiques dans le développement de projets circulaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-11-15+01:00
Date de conclusion du marché: 2023-11-30+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 214,787.1 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 214,787.1 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2  
Ville: Wépion
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 81321371
Télécopieur: +32 81321614
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +3222349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: +3281321900
Adresse internet: https://www.le-mediateur.be
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES EN DEVELOPPEMENT DURABLE en abrégé "ICEDD"
Numéro d’enregistrement: 0407573214_260a5412-320b-4be7-89ee-eb4cae942518
Adresse postale: Boulevard Frère Orban 4  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: icedd@icedd.be
Téléphone: 081250480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77712e64-782a-4588-8c72-041c78319ed7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :