Adjudication publique: Ville De Nivelles

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Nivelles

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Logiciel d'occupation du domaine public

Description: Logiciel d'occupation du domaine public

Identifiant de la procédure: 3d3af34f-f0f9-452f-a2b2-2bae8e61b7d3

Identifiant interne: PPP0OB-1706/3049/2023-1247

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Albert 1er, 2

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ville de Nivelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Albert 1er, 2

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ville de Nivelles

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Logiciel d'occupation du domaine public

Description: Logiciel d'occupation du domaine public

Identifiant interne: 2023-1247

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212920 Services de développement de logiciels de bureautique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

Options:

Description des options: Options exigées (La Ville de Nivelles travaille actuellement à l'intégration d'une solution de signature électronique unique pour l'ensemble de ses logiciels métiers. Une fois cette solution choisie, l'adjudicataire du marché sera inviter à intégrer celle-ci dans le logiciel de gestion du domaine public.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Albert 1er, 2

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ville de Nivelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-25+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Le marché peut être reconduit jusqu'à 3 fois. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 3 mois avant la fin de la reconduction. Le prestataire de services dispose de la possibilité de renoncer au marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 6 mois avant la fin de la reconduction. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Cette liste devra comprendre la mise en service du logiciel proposé dans l'offre auprès de minimum 3 administrations communales ou supra-communales ou zone de police couvrant une zone de minimum 15.000 habitants. Ces références devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Possibilités techniques

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Ergonomie

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Planning prévisionnel

Pondération (points, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1706/OB/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2024-01-08+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 90 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nivelles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Nivelles

Numéro d’enregistrement: 0206.642.563

Adresse postale: Place Albert 1er, 2

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Pays: Belgique

Point de contact: Valérie Heyvaert

Adresse électronique: marchespublics@nivelles.be

Téléphone: +32 67634660

Télécopieur: +32 67840226

Adresse internet: http://www.nivelles.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif

Numéro d’enregistrement: BE 0931814266

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 9663fc15-38c1-47ca-bdf8-3ccfba831924 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-12+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Ville De Nivelles

Logiciel d'occupation du domaine public

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