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Centre Educatif Et Culturel Saint-françois Asbl

Démolition et reconstruction de locaux scolaires à ATH - PRR_20210637



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Belgique - Travaux de construction - Démolition et reconstruction de locaux scolaires à ATH - PRR_20210637

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Educatif et Culturel Saint-François ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démolition et reconstruction de locaux scolaires à ATH - PRR_20210637
Description: Le marché comprend les travaux suivants : démolition de bâtiments (F et G) le long de la rue de l'Industrie et construction d'un bâtiment scolaire comprenant : le gros-œuvre couvert fermé / les techniques HVAC et sanitaires / les techniques électriques / les parachèvements dont la peinture / la signalétique / les abords / le préau
Identifiant de la procédure: aba4602f-d1d3-4026-8ad9-8bf2fd6fedef
Identifiant interne: 11/14/2023 5:55 PM 3PID96 3590-21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Industrie, 6  
Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de l'Industrie, 6 à 7800 ATH
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Industrie, 6  
Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de l'Industrie, 6 à 7800 ATH
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Industrie, 6  
Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de l'Industrie, 6 à 7800 ATH
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Industrie, 6  
Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de l'Industrie, 6 à 7800 ATH
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin de chantier sont données à titre indicatif. Il n'est pas possible de donner une date précise du début de travaux étant donné que le dossier est soumis à l'accord préalable lié à l'octroi de subsides.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Démolitions, gros-oeuvre couvert fermé, parachèvements et abords
Description: Démolitions, gros-oeuvre couvert fermé, parachèvements et abords
Identifiant interne: 3590
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Options exigées (OPTION 1 : Faux-plafonds cuisine)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Industrie, 6  
Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de l'Industrie, 6 à 7800 ATH
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 500 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'engagement relatif aux sous-traitantsNiveau(x) minimal(aux): - L'engagement indique le type de travaux sous-traités ainsi que le nombre de sous-traitants auxquels le soumissionnaire fera appel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'engagement concernant les travaux de désamiantageNiveau(x) minimal(aux): - Engagement du soumissionnaire à faire appel à une société de désamiantage agréée en cas de travaux de désamiantage ou de découverte d'amiante pendant la durée du chantier
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'ensemble des documents demandés dans le PSS
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017‐04‐18] et datant de moins de trois moisNiveau(x) minimal(aux): - Déclaration prouvant les bonnes relations entre la banque et le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Le formulaire de déclaration du chiffre d’affaire à compléter et dater.Niveau(x) minimal(aux): - La moyenne annuelle calculée sur les 3 derniers exercices doit être au minimum égale à la valeur indiquée dans les clauses administratives
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents (extraits des statuts et mandats) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011)* Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 // Lot 2 : P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3 // Lot 3 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/96/173/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'Architectes ORAES SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Educatif et Culturel Saint-François ASBL
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Techniques électriques
Description: Techniques électriques
Identifiant interne: 3590-21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Options exigées (OPTION 1 : Téléphonie-informatique / OPTION 2 : Distributeur de l'heure / OPTION 3 : Pompes à chaleur / OPTION 4 : Solaire photovoltaïque)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Industrie, 6  
Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de l'Industrie, 6 à 7800 ATH
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 500 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'engagement relatif aux sous-traitantsNiveau(x) minimal(aux): - L'engagement indique le type de travaux sous-traités ainsi que le nombre de sous-traitants auxquels le soumissionnaire fera appel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'ensemble des documents demandés dans le PSS
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'engagement concernant les travaux d'installation incendie ou d'intrusionNiveau(x) minimal(aux): - Formulaire d'engagement du soumissionnaire à faire appel à une société certifiée par le BOSEC ou équivalent européen pour les travaux de détection incendie ou intrusion
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017‐04‐18] et datant de moins de trois moisNiveau(x) minimal(aux): - Déclaration prouvant les bonnes relations entre la banque et le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Le formulaire de déclaration du chiffre d’affaire à compléter et dater.Niveau(x) minimal(aux): - La moyenne annuelle calculée sur les 3 derniers exercices doit être au minimum égale à la valeur indiquée dans les clauses administratives
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents (extraits des statuts et mandats) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011)* Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 // Lot 2 : P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3 // Lot 3 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/96/173/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'Architectes ORAES SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Educatif et Culturel Saint-François ASBL
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Techniques HVAC-sanitaires
Description: Techniques HVAC-sanitaires
Identifiant interne: 3590-21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
Description des options: Options exigées (OPTION 1 : Pompe à chaleur air-air / OPTION 2 : Pompe à chaleur / OPTION 3 : Ventilation cuisine / OPTION 4 : Accessoires sanitaires)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Industrie, 6  
Ville: Ath
Code postal: 7800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de l'Industrie, 6 à 7800 ATH
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 500 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'engagement relatif aux sous-traitantsNiveau(x) minimal(aux): - L'engagement indique le type de travaux sous-traités ainsi que le nombre de sous-traitants auxquels le soumissionnaire fera appel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'ensemble des documents demandés dans le PSS
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017‐04‐18] et datant de moins de trois moisNiveau(x) minimal(aux): - Déclaration prouvant les bonnes relations entre la banque et le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Le formulaire de déclaration du chiffre d’affaire à compléter et dater.Niveau(x) minimal(aux): - La moyenne annuelle calculée sur les 3 derniers exercices doit être au minimum égale à la valeur indiquée dans les clauses administratives
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents (extraits des statuts et mandats) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011)* Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 // Lot 2 : P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3 // Lot 3 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/96/173/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'Architectes ORAES SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Educatif et Culturel Saint-François ASBL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Educatif et Culturel Saint-François ASBL
Numéro d’enregistrement: BE 0414.231.966
Adresse postale: Rue de l'Industrie, 6  
Ville: Ath
Code postal: 7800
Pays: Belgique
Point de contact: Marie-Noelle GOETHALS
Adresse électronique: secretariat@saint-francois.be
Téléphone: +32 68265120
Adresse internet: https://www.saint-francois.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'Architectes ORAES SRL
Numéro d’enregistrement: BE 0467 851 091
Adresse postale: Résidence des Groseilliers, 7  
Ville: Blaton
Code postal: 7321
Pays: Belgique
Point de contact: Secrétariat Oraes
Adresse électronique: bureau.oraes@oraes.be
Téléphone: +32 69665110
Télécopieur: +32 69547431
Adresse internet: http://www.oraes.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, Avenue de la Science  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e021e6a-5a09-4651-9f2e-cc6aea230429-01
Description: Modification de documents
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 405890d2-a160-41c0-b186-758858347ffb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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