Adjudications

Intercommunale Bataille De Waterloo 1815

Marché public de travaux ayant pour objet la restauration de la couverture en zinc à tasseaux du PANORAMA de la Bataille de Waterloo



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Belgique - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - Marché public de travaux ayant pour objet la restauration de la couverture en zinc à tasseaux du PANORAMA de la Bataille de Waterloo

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale Bataille de Waterloo 1815
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux ayant pour objet la restauration de la couverture en zinc à tasseaux du PANORAMA de la Bataille de Waterloo
Description: Ces travaux comprennent entre autres : - Renouvellement du chéneau - Renouvellement de la couverture à joints debout par une couverture à tasseaux - Egouttage - Intervention sur les verrières (sablage) - Protection de l'ouvrage
Identifiant de la procédure: 121e4fb9-bc06-47b0-b3bb-64ebe3dc4e60
Identifiant interne: PAN-06bis
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Visite OBLIGATOIRE. Dates et heure : - Le 06 novembre 2023 à 8h30 ; - Le 20 novembre 2023 à 8h30. Pour plus d'informations : voir clauses administratives 2/ Pièce d'épreuve - livraison La fourniture et livraison des pièces d'épreuves, sera possible le jour de l'ouverture des offres à partir de 10h00, au n°299 de la Route du Lion, à 1410 Waterloo. Pour faciliter la manutention, il est conseillé de rejoindre le site par l'entrée et parking situés le long de la N27. Elle est à livrer à l'intérieur du bâtiment par les soins du soumissionnaire. Tous les éléments d'épreuve et les offres devront avoir été déposés à l'emplacement respectif indiqué à cet effet pour l'heure annoncée de l'ouverture des offres (14h00)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir clauses administratives
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PAN-06bis - 1
Description: Les travaux consistent en la restauration de la couverture en zinc à tasseaux du Panorama de la Bataille de Waterloo. Ces travaux comprennent entre autres : - Renouvellement du chéneau - Renouvellement de la couverture à joints debout par une couverture à tasseaux - Egouttage - Intervention sur les verrières (sablage) - Protection de l'ouvrage
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation : D22 classe 4. Pour le marché, la classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de la création ou du début des activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire spécifique pour des travaux liés à ce type de marché (couverture métallique) au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de la création ou du début des activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimal : le chiffre d’affaire annuel spécifique doit correspondre à au moins 800.000 €
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire conforme à l’annexe 11 de la l’Arrêté royal du 18/04/2017
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A. Ressources humaines et techniques Une déclaration mentionnant : - L’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur disposera, - Ainsi que le personnel qu’il affectera, pour l’exécution de l’ouvrage, en précisant, selon les corps de métiers, ceux qu’il affectera à chaque discipline particulière prévue dans le dossier. Niveau minimal : * Outillage 1 - zinc : l’entreprise démontrera qu’elle dispose de l’équipement nécessaire et suffisant au façonnage, à la soudure des éléments de zinc correspondant aux détails d’exécution renseignés dans le dossier. Cette note étant décrite et illustrée. * Outillage 2 – moyens de protection : l’entreprise démontrera qu’elle dispose de l’équipement nécessaire et suffisant pour la réalisation d’une protection particulière de la zone de travaux qu’elle envisage de mettre en place dans le cas du présent projet. Cette note étant décrite et illustrée. * Personnel : l’entreprise démontrera qu’elle dispose du personnel en nombre, qualification et disponibilité suffisante pour assurer, dans les délais impartis, la production, le montage et l’assemblage des éléments de couverture en zinc prévue au dossier. Cette note reprend : - Une liste détaillée du personnel et de ses qualifications, - Une liste claire établissant la composition de l’équipe pressentie pour le chantier, - Une note d’engagement définissant le nombre minimal d’intervenants par journée de travail sur le chantier de couverture en zinc. Dans le cas où l’entreprise estime que ce travail se divise en plusieurs étapes distinctes, elle définira pour chacune de ces étapes le nombre d’intervenants requis. Cette note devra être conforme au planning. La composition de l’équipe mentionnera clairement si le personnel identifié fait partie de l’entreprise soumissionnaire ou fait partie d’une entreprise sous-traitante clairement identifiée, auquel cas cette entreprise sous-traitante doit avoir signé une déclaration de sous-traitance valable pour la durée de validité de l’offre. Critère exclusif : un soumissionnaire qui ne prend pas le soin de présenter les informations requises de manière claire et telle que décrite ci-dessus ne remplira pas les conditions minimales de la sélection et sera écarté d’office.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: B. Expérience nécessaire en assurant un niveau de qualité approprié Une simple liste de références de travaux similaires (couverture en zinc à tasseaux / couverture métallique sur monuments classés) exécutés durant les cinq dernières années, établie sous forme de tableau, mentionnant : - Le type de travaux exécutés par l’entreprise soumissionnaire ; - La liste des travaux de couverture exécutés par d’éventuels sous-traitants ; - Ou la liste de travaux de couverture qu’elle aurait elle-même effectué en tant que sous-traitant ; - La date d’exécution (date de réception provisoire faisant foi) ; - Le montant des travaux ; - Une illustration (travaux finis) Les attestations de bonne exécution ne sont pas requises pour ce critère. Critère exclusif : un soumissionnaire qui ne prend pas le soin de présenter les informations requises de manière claire et telle que décrite ci-dessus ne remplira pas les conditions minimales de la sélection et sera écarté d’office. Niveau minimal : min 5 références de travaux comparables dont - 2 couverture en zinc à tasseaux - 3 couverture métallique sur monuments classés Critère exclusif : pour être valable, la liste doit mentionner clairement tous les éléments listés ci-dessus, être complète et ne pas laisser la place à l’imprécision. pas les conditions minimales de la sélection et sera écarté d’office.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C. Évaluation de la capacité technique par le savoir-faire, l’efficacité, l’expérience et la fiabilité; Extraites de la liste ci-dessus, produire une fiche illustrée et détaillée (maximum deux pages A4 par référence, illustrations comprises) justifiant d’au moins 2 références de travaux similaires aux travaux particuliers listés ci-dessous, d’une ampleur financière au moins comparable au présent dossier, réalisés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificat de bonne exécution, indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisant qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution. Critère exclusif : un soumissionnaire qui ne prend pas le soin de présenter les informations requises de manière claire et telle que décrite ci-dessus ne remplira pas les conditions minimales de la sélection et sera écarté d’office. Toute information ne figurant pas sur les deux premières pages de chaque référence sera considérée nulle non avenue. Niveau minimal : - 2 références en réalisation de toiture en zinc à tasseaux dont au moins une de minimum 300 m² en une seule phase.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: D. Recours aux sous-traitants; Une liste des sous-traitants avec lesquels l’entreprise envisage de travailler sur le chantier. Les sous–traitants éventuels doivent être des entrepreneurs agréés en proportion de leur participation au marché, l’adjudicataire restant dans tous les cas seul responsable vis-à -vis du pouvoir adjudicateur. 1. Sous-traitance pour la couverture à tasseaux Dans le cas où une entreprise sous-traitante est présentée pour la réalisation de la couverture en zinc à tasseaux, elle sera tenue de fournir elle-même deux références telles que développées ci-dessus (capacité technique C.) dans le cadre du précédent critère d’attribution. Toutefois, dans la mesure où l’entreprise soumissionnaire satisfait elle-même aux conditions requises pour ce critère, ces références ne devront pas obligatoirement répondre à l’exigence « couvrir une surface de 300 m² en une seule phase ». Dans ce cas, l’entreprise soumissionnaire produira obligatoirement un engagement mutuel de sous-traitance, relatif au présent dossier et à la catégorie de travaux relative à couverture en zinc à tasseaux, daté et signé par les deux parties. 2. Sous-traitance pour touts autres travaux Dans tous les autres cas, l’entreprise présente soit trois entreprises sous-traitantes potentielles soit une entreprise sous-traitante identifiée ayant signé un engagement mutuel de sous-traitance. La ou les entreprise.s sous-traitante.s remettr.a.ont une simple liste (capacité technique B.) de minimum 3 références illustrées pertinentes dans la catégorie de travaux sous-traitée au même titre que la liste de références de l’entreprise soumissionnaire. La production d’un engagement mutuel de sous-traitance, relatif au présent dossier, daté et signé par les deux parties est un avantage permettant de présenter un seul et unique sous-traitant minimum par catégorie de travaux sous-traitée. 3. Vérification Dans le cadre de la vérification des critères de sélection, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’écarter un sous-traitant mentionné pour des raisons de démonstration insuffisante de son savoir-faire dans le domaine renseigné. Dans le cas où cette réduction porte la capacité de sous-traitance renseignée à néant, l’entreprise automatiquement écartée sauf à pouvoir démontrer, après avoir été interrogée, qu’elle peut par ses propres ressources assurer le travail pour lequel elle a remis offre et avait envisagé la sous-traitance. Cette démonstration se ferait par le biais de présentation de documents conformes répondant à l’ensemble des critères de sélection techniques et professionnels A. B. et C. et d’une agréation conforme. Le résultat de l’analyse relative à la sous-traitance et la réduction éventuelle de la liste serait mentionnée dans l’avis de désignation adressé à l’entreprise adjudicataire le cas échéant et réduirait d’office la liste des sous-traitants potentiels. Niveau minimal : - Soit minimum 1 sous-traitant avec engagement conforme pour chaque catégorie de travaux sous-traité - Soit minimum 3 sous-traitants mentionnés pour chaque catégorie de travaux sous-traité
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La cote de chaque soumissionnaire sera calculée avec la formule suivante : Une cote C est attribuée à chaque offre. Elle est calculée comme suit : C = 35*m/P, où P est le prix de l'offre considérée et m le prix le plus bas parmi les offres régulières sélectionnées.
Critère:
Type: Qualité
Description: Savoir-faire apprécié sur base d'une pièce d'épreuve Voir clauses administratives pour les détails
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode de protection de la zone d'intervention et efficacité Voir clauses administratives pour les détails
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-20+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale Bataille de Waterloo 1815
Numéro d’enregistrement: 0260389075_1296
Adresse postale: Route du Lion 299  
Ville: Waterloo
Code postal: 1410
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science n°33 1040 BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f0b273ef-aa8b-4340-97e3-59ea3b44c777-01
Description: Précision quant au dépôt de la pièce d'épreuve.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9369ee6e-d317-40ff-8581-b153df3854dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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