Adjudications

Province De Namur - Service Des Marchés Publics

Mise à disposition de 3 véhicules de fonction respectueux de l’environnement sous forme d’un leasing opérationnel pour le Collège provincial de la Province de Namur



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Belgique - Voitures particulières - Mise à disposition de 3 véhicules de fonction respectueux de l’environnement sous forme d’un leasing opérationnel pour le Collège provincial de la Province de Namur

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition de 3 véhicules de fonction respectueux de l’environnement sous forme d’un leasing opérationnel pour le Collège provincial de la Province de Namur
Description: Le marché porte sur la mise à disposition de minimum 3 véhicules de fonction respectueux de l’environnement, sous forme d’un leasing opérationnel pour les membres du Collège provincial de la Province de Namur.
Identifiant de la procédure: 078464f4-9317-41f9-bc23-2851665a9894
Identifiant interne: PNCMP-2023/2-F02__2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure négociée directe avec publication préalable d'un avis de marché au bulletin des adjudications
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: véhicule électrique
Description: Le véhicule proposé pour le lot n°1 : véhicule électrique, doit au minimum remplir les conditions suivantes :
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère prend en compte le loyer mensuel (option comprises), le prix pour les kilomètres supplémentaires et le coût d’un éventuel véhicule d’attente. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base des prix TVA comprise pour les 3 postes suivants : 1.1 Loyer mensuel : 20 points 1.2 Prix du kilomètre supplémentaire : 20 points 1.3 Loyer mensuel du véhicule d’attente : 20 points Les points seront attribués pour chacune de ces trois catégories et seront calculés selon la formule suivante: Points maximums disponibles * C/X Avec: C = prix proposé le plus faible et X = prix évalué.
Critère:
Type: Qualité
Description: es caractéristiques techniques et les performances des véhicules : 20 points Le véhicule qui présentera les meilleures caractéristiques techniques et les meilleures performances, par rapport aux exigences du présent CSC, se verra attribuer un score de 20 points. Les autres véhicules affichant des caractéristiques techniques et des performances supérieures aux minimas se verront attribués un score de 10 points. Les véhicules ne dépassant aucun des trois minimas analysés ne se verront attribués aucun point. - Pour les lots 1 et 2, les critères suivants seront analysés :  Normes WLTP Cycles mixtes : Km : min 480 km  Puissances : kW : min 150 kW  Capacité batterie : kWh : min 70 kWh - Pour le lot 3, les critères suivants seront analysés :  Emissions de CO2 (norme NEDC): < 60 g/100 km  Consommation carburant/100 km : < 2,5 l  Autonomie électrique : > 31 km
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût d’entretien d’un véhicule sur 140.000 km : 20 points Le véhicule dont le coût d’utilisation total (toutes pièces et MO) sur une durée de 140.000 km sera le plus faible se verra attribuer le meilleur score. Le coût d’utilisation doit être communiqué TVAC. Les points seront attribués seront calculés selon la formule suivante: 20 Points * C/X Avec: C = prix proposé le plus faible et X = prix évalué
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: véhicule électrique break ou berline
Description: Le véhicule proposé pour le lot n°2 : véhicule électrique break ou berline, doit au minimum remplir les conditions suivantes :
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 points Ce critère prend en compte le loyer mensuel (option comprises), le prix pour les kilomètres supplémentaires et le coût d’un éventuel véhicule d’attente. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base des prix TVA comprise pour les 3 postes suivants : 1.1 Loyer mensuel : 20 points 1.2 Prix du kilomètre supplémentaire : 20 points 1.3 Loyer mensuel du véhicule d’attente : 20 points Les points seront attribués pour chacune de ces trois catégories et seront calculés selon la formule suivante: Points maximums disponibles * C/X Avec: C = prix proposé le plus faible et X = prix évalué.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les caractéristiques techniques et les performances des véhicules : 20 points Le véhicule qui présentera les meilleures caractéristiques techniques et les meilleures performances, par rapport aux exigences du présent CSC, se verra attribuer un score de 20 points. Les autres véhicules affichant des caractéristiques techniques et des performances supérieures aux minimas se verront attribués un score de 10 points. Les véhicules ne dépassant aucun des trois minimas analysés ne se verront attribués aucun point. - Pour les lots 1 et 2, les critères suivants seront analysés :  Normes WLTP Cycles mixtes : Km : min 480 km  Puissances : kW : min 150 kW  Capacité batterie : kWh : min 70 kWh - Pour le lot 3, les critères suivants seront analysés :  Emissions de CO2 (norme NEDC): < 60 g/100 km  Consommation carburant/100 km : < 2,5 l  Autonomie électrique : > 31 km
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût d’entretien d’un véhicule sur 140.000 km : 20 points Le véhicule dont le coût d’utilisation total (toutes pièces et MO) sur une durée de 140.000 km sera le plus faible se verra attribuer le meilleur score. Le coût d’utilisation doit être communiqué TVAC. Les points seront attribués seront calculés selon la formule suivante: 20 Points * C/X Avec: C = prix proposé le plus faible et X = prix évalué
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: véhicule hybride (plug-in)
Description: Le véhicule proposé pour le lot n°3 : véhicule hybride (plug-in), doit au minimum remplir les conditions suivantes :
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 points Ce critère prend en compte le loyer mensuel (option comprises), le prix pour les kilomètres supplémentaires et le coût d’un éventuel véhicule d’attente. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base des prix TVA comprise pour les 3 postes suivants : 1.1 Loyer mensuel : 20 points 1.2 Prix du kilomètre supplémentaire : 20 points 1.3 Loyer mensuel du véhicule d’attente : 20 points Les points seront attribués pour chacune de ces trois catégories et seront calculés selon la formule suivante: Points maximums disponibles * C/X Avec: C = prix proposé le plus faible et X = prix évalué.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les caractéristiques techniques et les performances des véhicules : 20 points Le véhicule qui présentera les meilleures caractéristiques techniques et les meilleures performances, par rapport aux exigences du présent CSC, se verra attribuer un score de 20 points. Les autres véhicules affichant des caractéristiques techniques et des performances supérieures aux minimas se verront attribués un score de 10 points. Les véhicules ne dépassant aucun des trois minimas analysés ne se verront attribués aucun point. - Pour les lots 1 et 2, les critères suivants seront analysés :  Normes WLTP Cycles mixtes : Km : min 480 km  Puissances : kW : min 150 kW  Capacité batterie : kWh : min 70 kWh - Pour le lot 3, les critères suivants seront analysés :  Emissions de CO2 (norme NEDC): < 60 g/100 km  Consommation carburant/100 km : < 2,5 l  Autonomie électrique : > 31 km
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût d’entretien d’un véhicule sur 140.000 km : 20 points Le véhicule dont le coût d’utilisation total (toutes pièces et MO) sur une durée de 140.000 km sera le plus faible se verra attribuer le meilleur score. Le coût d’utilisation doit être communiqué TVAC. Les points seront attribués seront calculés selon la formule suivante: 20 Points * C/X Avec: C = prix proposé le plus faible et X = prix évalué.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 177,961.92 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: BELFIUS AUTO LEASE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 54,877.44 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PNCMP-2023/2-F02__2
Date de conclusion du marché: 2023-12-04+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: BELFIUS AUTO LEASE LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 123,084.48 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PNCMP-2023/2-F02__2
Date de conclusion du marché: 2023-12-04+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: beatrice.neulens@province.namur.be
Téléphone: +32 81775021
Adresse internet: https://www.province.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la Science 33
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 003222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE
Numéro d’enregistrement: 0461.783.247
Ville: Place Charles Rogier 11 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Pays: Belgique
Adresse électronique: jean-louis.marcotte@belfius.be
Téléphone: +32475547286
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03b26b78-6bbd-49db-8eda-d5c2582e72af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-11+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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