Adjudication publique: Ville De Neufchâteau

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Neufchâteau

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Ville de Neufchâteau - aménagement d'un parking et de la voirie du Lac en berge gauche de la Vierre

Description: Les travaux comprennent : - la pose d'une canalisation de récolte des eaux en PVC 315 sur 170 m - la création d'un parking et voirie intérieure en pavés de béton - la création d'une voire vers le lac en hydrocarboné sur 160 m avec filet d'eau central - la mise en place d'un éclairage urbain - le placement d'une toilette publique préfabriquée entièrement automatisée - des travaux d'ensemencement et de plantation

Identifiant de la procédure: 859f4185-9426-401d-90ae-ad3fa76ca4e8

Identifiant interne: PPP075-1537/3006/2022-182

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand’Place 1

Ville: Neufchâteau

Code postal: 6840

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ville de Neufchâteau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand’Place 1

Ville: Neufchâteau

Code postal: 6840

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ville de Neufchâteau

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Ville de Neufchâteau - aménagement d'un parking et de la voirie du Lac en berge gauche de la Vierre

Description: Ville de Neufchâteau - aménagement d'un parking et de la voirie du Lac en berge gauche de la Vierre

Identifiant interne: 2022-182

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand’Place 1

Ville: Neufchâteau

Code postal: 6840

Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ville de Neufchâteau

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-08+02:00

Durée: 60 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: NANiveau(x) minimal(aux): /

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: NANiveau(x) minimal(aux): /

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1537/75/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)

Date limite de réception des offres: 2024-01-08+01:00 11:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-01-08+01:00 11:00:00+01:00

Lieu: Hôtel de Ville, Grand’Place 3 (Maison Bourgeois, salle du Conseil communal au 2ème étage)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services Provinciaux Techniques

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Neufchâteau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Neufchâteau

Numéro d’enregistrement: 0206543781

Adresse postale: Grand’Place 1

Ville: Neufchâteau

Code postal: 6840

Pays: Belgique

Point de contact: Collège communal

Adresse électronique: commune@neufchateau.be

Téléphone: +32 61275090

Télécopieur: +32 61275099

Adresse internet: http://www.neufchateau.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Services Provinciaux Techniques

Numéro d’enregistrement: 0207725401

Adresse postale: Avenue Herbofin 14C

Ville: Libramont-Chevigny

Code postal: 6800

Pays: Belgique

Point de contact: Marc Mallet

Adresse électronique: s.blond@province.luxembourg.be

Téléphone: +32 61621574

Adresse internet: http://www.province.luxembourg.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: 0931814266

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 4c5603ab-ac8a-4dfc-b99b-6b736c9ad5b4-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: bee39d2a-4cc5-4fb5-97a0-288937da0ee6 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-11+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Ville De Neufchâteau

Ville de Neufchâteau - aménagement d'un parking et de la voirie du Lac en berge gauche de la Vierre

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