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Ville De Herve

"Les Lutins du Parc" (Ancienne Maison Detry) - Transformation d'un co-accueil en crèche



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Belgique - Travaux d'isolation de toiture - "Les Lutins du Parc" (Ancienne Maison Detry) - Transformation d'un co-accueil en crèche

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Herve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: "Les Lutins du Parc" (Ancienne Maison Detry) - Transformation d'un co-accueil en crèche
Description: Le planning des travaux devra être réalisé en tenant compte de l'occupation des co-accueils qui resteront en activité au R+0 et R+1 et donc en limitant au maximum les nuisances. En cas d'attribution des 2 lots à deux entreprises différentes, celles-ci devront impérativement se coordonner, l'isolation du Lot 1 devra ainsi être terminée pour réaliser certains postes du Lot 2. Ce dossier fait l'objet d'un subside octroyé par le SPW dans le cadre du Plan cigogne +5200 / Plan équilibre 2021-2026 et dans ce cadre-là, l'ouverture des 3 nouvelles places doit impérativement être effective au 4e trimestre 2024. Le planning des travaux devra donc également tenir compte de cet impératif.
Identifiant de la procédure: 856ba178-6370-4feb-adc7-20561b080950
Identifiant interne: PPP07K-1273/3014/-1.842.714/1273-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Station, 47  
Ville: HERVE
Code postal: 4650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison "Detry"
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Station, 47  
Ville: HERVE
Code postal: 4650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison "Detry"
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Station, 47  
Ville: HERVE
Code postal: 4650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison "Detry"
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre. Deux dates de visite sont prévues : - mercredi 10 janvier 2024 à 10h00 - mercredi 17 janvier 2024 à 10h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de toiture
Description: Travaux de toiture
Identifiant interne: -1.842.714/1273-2023
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Station, 47  
Ville: HERVE
Code postal: 4650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison "Detry"
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 25 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation relative à l'agréation de l'entreprise dans la Classe et la Catégorie requises.Niveau(x) minimal(aux): Agréation minimum requise en Sous-Catégorie D12, Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : agréation requise en Sous-Catégorie D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1 Lot 2 : agréation requise en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1273/7K/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-02+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-02+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Centre Administratif Marie-Thérèse, Place Marie-Thérèse, 3 - 4650 HERVE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MEYS Sophie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Herve - Monsieur le Bourgmestre / Service Juridique - Marchés Publics
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Parachèvements et techniques
Description: Parachèvements et techniques
Identifiant interne: -1.842.714/1273-2023
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Station, 47  
Ville: HERVE
Code postal: 4650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison "Detry"
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 30 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation relative à l'agréation de l'entreprise dans la Classe et la Catégorie requises.Niveau(x) minimal(aux): Agréation minimum requise en Catégorie D, Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : agréation requise en Sous-Catégorie D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1 Lot 2 : agréation requise en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1273/7K/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-02-02+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-02+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Centre Administratif Marie-Thérèse, Place Marie-Thérèse, 3 - 4650 HERVE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MEYS Sophie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Herve - Monsieur le Bourgmestre / Service Juridique - Marchés Publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Herve
Numéro d’enregistrement: BE 0207 371 647
Adresse postale: Place Marie-Thérèse, 3  
Ville: HERVE
Code postal: 4650
Pays: Belgique
Adresse électronique: accueil@herve.be
Téléphone: +32 87693600
Adresse internet: http://www.herve.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MEYS Sophie
Numéro d’enregistrement: BE 0774 247 169
Adresse postale: Rue Haute 56a bte REZ 2  
Ville: HERVE
Code postal: 4650
Pays: Belgique
Adresse électronique: meys@archi2.eu
Téléphone: +32 497868751
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Ville de Herve - Monsieur le Bourgmestre / Service Juridique - Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 0207371647
Adresse postale: Place Marie-Thérèse, 3  
Ville: HERVE
Code postal: 4650
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.publics@herve.be
Téléphone: +32 87693600
Adresse internet: http://www.herve.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3471cafd-e3fb-43dc-b9b7-dd642860df96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-11+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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