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Commune De Messancy

Rénovation de l'ancienne école de Wolkrange



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de transformation de bâtiments - Rénovation de l'ancienne école de Wolkrange

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Messancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de l'ancienne école de Wolkrange
Description: Les travaux ont pour but la rénovation de l'ancienne école de Wolkrange afin de la transformer en "Maison des Associations". Un premier lot concerne les démolitions d'un bâtiment préfabriqué et d'une partie d'un volume secondaire en façade arrière. Un second lot reprend tous les travaux "d'entreprise générale du bâtiment" afin de rénover et transformer les bâtiments (ancienne école et ancienne maison communale de Wolkrange) en vue d'y accueillir les associations ainsi que la construction d'un bâtiment de liaison entre ceux-ci. Un troisième et dernier lot vise, quant à lui, l'aménagement des abords (terrasse et cour pavées + jardin public).
Identifiant de la procédure: cb32e701-c428-4784-95cf-a870b1b4289c
Identifiant interne: PPP07C-1271/3008/Maison des Associations Wolkrange
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Tilleuls, 18  
Ville: Wolkrange
Code postal: 6780
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ancienne école de Wolkrange
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Tilleuls, 18  
Ville: Wolkrange
Code postal: 6780
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ancienne école de Wolkrange
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Tilleuls, 18  
Ville: Wolkrange
Code postal: 6780
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ancienne école de Wolkrange
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Tilleuls, 18  
Ville: Wolkrange
Code postal: 6780
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ancienne école de Wolkrange
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début pour les différents lots sont grandement approximatives et dépendront notamment des délais d'approbation du dossier par le pouvoir subsidiant!
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Démolitions
Description: [Lot 1 Démolitions : La démolition complète d’un bâtiment préfabriqué et la démolition partielle d’un volume secondaire en façade arrière]
Identifiant interne: Démolitions
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Tilleuls, 18  
Ville: Wolkrange
Code postal: 6780
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ancienne école de Wolkrange
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Durée: 20 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le simple fait d’introduire la demande de participation ou l’offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du candidat ou du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l’application de la déclaration implicite visée à l’alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l’article 73, § 4, de la loi. Actuellement via Télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’adjudicateur : - Attestation ONSS, - Attestation de non-faillite et situations semblables, - Attestation relative aux dettes fiscales, - Attestation TVA Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement, par des moyens électroniques, à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 2 [Entreprise générale bâtiment]: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le Lot 3 [Abords]: G (Plantations), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1271/7C/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-17+01:00 11:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-17+01:00 11:30:00+01:00
Lieu: Hôtel de Ville, Rue Grande, 100 à B-6780 Messancy
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Catherine Collet - Architecte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Marchés Publics
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Entreprise générale bâtiment
Description: [Lot 2 Entreprise générale bâtiment : La rénovation de deux bâtiments existants (l’ancienne école et l’ancienne maison communale de Wolkrange) et la construction d’un bâtiment de liaison entre ceux-ci comprenant: . a) en caves : - de l’ancienne école, un local technique . - de l’ancienne maison communale, l’entrée des impétrants . b) au rez-de-chaussée : - de l’ancienne école, aménagement d’une salle polyvalente, d’une salle de réunion et d’une rampe PMR . - de l’ancienne maison communale, aménagement d’une bibliothèque et d’un escalier d’accès à l’étage . - du bâtiment de liaison, un foyer avec un bar, une réserve bar et un local rangement, un local de nettoyage, des sanitaires et un escalier vers les combles aménagés de l’ancienne école . c) au 1er étage : - de l’ancienne école, aménagement des combles en locaux pour le Patro et un local technique pour groupe de ventilation . - de l’ancienne maison communale, aménagement d’une salle de réunion et de locaux sanitaires . d) au 2e étage : - de l’ancienne maison communale, aménagement du comble pour groupe de ventilation . e) Sont également compris dans ce dossier : - Le renouvellement complet des installations techniques d’égouttage, d’électricité, chauffage, ventilation et sanitaire . - L’installation d’un monte-personne à plateau dans l’escalier vers les locaux du Patro . - L’installation de panneaux photovoltaïques en toiture . - Du mobilier intégré ]
Identifiant interne: Entreprise générale bâtiment
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Tilleuls, 18  
Ville: Wolkrange
Code postal: 6780
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ancienne école de Wolkrange
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 200 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de son agréation avec une date de validité en cours: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe estimée 5Niveau(x) minimal(aux): Agréation Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe estimée 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve de son agréation avec une date de validité en cours: Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe estimée 5 Niveau(x) minimal(aux): Agréation Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe estimée 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le simple fait d’introduire la demande de participation ou l’offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du candidat ou du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l’application de la déclaration implicite visée à l’alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l’article 73, § 4, de la loi. Actuellement via Télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’adjudicateur : - Attestation ONSS, - Attestation de non-faillite et situations semblables, - Attestation relative aux dettes fiscales, - Attestation TVA Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement, par des moyens électroniques, à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 2 [Entreprise générale bâtiment]: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le Lot 3 [Abords]: G (Plantations), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1271/7C/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-17+01:00 11:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-17+01:00 11:30:00+01:00
Lieu: Hôtel de Ville, Rue Grande, 100 à B-6780 Messancy
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Catherine Collet - Architecte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Marchés Publics
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Abords
Description: [Lot 3 Abords : L’aménagement des abords consiste en : - La réalisation d’une cour pavée en façade à rue . - La réalisation d’une terrasse pavée en façade arrière . - L’aménagement du terrain résiduel en jardin public comprenant un terrain de pétanque, des bacs potagers, une aire de jeux pour enfants le tout inséré dans des pelouses et plantations d’arbres et haies comestibles]
Identifiant interne: Abords
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432112 Pose de pavage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Tilleuls, 18  
Ville: Wolkrange
Code postal: 6780
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ancienne école de Wolkrange
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-05-01+02:00
Durée: 60 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de son agréation avec une date de validité en cours: Catégorie G (Entreprises de terrassement), Classe estimée 3Niveau(x) minimal(aux): Agréation Catégorie G (Entreprises de terrassement), Classe estimée 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve de son agréation avec une date de validité en cours: Catégorie G (Entreprises de terrassement), Classe estimée 3Niveau(x) minimal(aux): Agréation Catégorie G (Entreprises de terrassement), Classe estimée 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le simple fait d’introduire la demande de participation ou l’offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du candidat ou du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l’application de la déclaration implicite visée à l’alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l’article 73, § 4, de la loi. Actuellement via Télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’adjudicateur : - Attestation ONSS, - Attestation de non-faillite et situations semblables, - Attestation relative aux dettes fiscales, - Attestation TVA Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement, par des moyens électroniques, à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le Lot 2 [Entreprise générale bâtiment]: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le Lot 3 [Abords]: G (Plantations), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1271/7C/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-17+01:00 11:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-17+01:00 11:30:00+01:00
Lieu: Hôtel de Ville, Rue Grande, 100 à B-6780 Messancy
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Catherine Collet - Architecte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Marchés Publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Messancy
Numéro d’enregistrement: BE02 0738 1644
Adresse postale: Rue Grande, 100  
Ville: Messancy
Code postal: 6780
Pays: Belgique
Point de contact: Benoit Wagner
Adresse électronique: commune@messancy.be
Téléphone: +32 63440120
Télécopieur: +32 63383415
Adresse internet: http://www.messancy.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Catherine Collet - Architecte
Numéro d’enregistrement: BE 0724.268.316
Adresse postale: Rue du Marché au Beurre, 25  
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point de contact: Catherine Collet
Adresse électronique: info@ccolletarchitecte.be
Téléphone: +32 63395363
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: BE02 0738 1644
Adresse postale: Rue Grande, 100  
Ville: Messancy
Code postal: 6780
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Baptiste Robert
Adresse électronique: marches-publics@messancy.be
Téléphone: +32 63608892
Télécopieur: +32 63383415
Adresse internet: http://www.messancy.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8631cdfd-eb4f-4245-a676-f1ae7571b172-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98d86202-c19b-4bde-8217-9fe73909af2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-11+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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