Adjudications

Rw- Spw-o3.06.04- Direction Des Cours D'eau Non Navigables

Marché public de services visant l’organisation des Comités Techniques par Sous-Bassin Hydrographiques et la création d’outils de vulgarisation et communication dans le cadre de la mise en œuvre des Plans de Gestions des Risques d’inondation 2022-2027



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Belgique - Services divers d'ingénierie - Marché public de services visant l’organisation des Comités Techniques par Sous-Bassin Hydrographiques et la création d’outils de vulgarisation et communication dans le cadre de la mise en œuvre des Plans de Gestions des Risques d’inondation 2022-2027

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services visant l’organisation des Comités Techniques par Sous-Bassin Hydrographiques et la création d’outils de vulgarisation et communication dans le cadre de la mise en œuvre des Plans de Gestions des Risques d’inondation 2022-2027
Description: Le marché a pour objet l’organisation des Comités Techniques par Sous-Bassins Hydrographique durant les 3 prochaines années et de créer des outils de vulgarisation et de communication destinés à alimenter la réflexion dans le cadre de ces CTSBH. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) pour la période 2022-2027.
Identifiant de la procédure: e48fad88-9bcb-485b-b99c-162c041c11ed
Identifiant interne: SPW-DO364 -03.06.04-23-323-F02__2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de services visant l’organisation des Comités Techniques par Sous-Bassin Hydrographiques et la création d’outils de vulgarisation et communication dans le cadre de la mise en œuvre des Plans de Gestions des Risques d’inondation 2022-2027
Description: voir CSC, titre IV, IB: description de la mission.(page 29)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir l'avis /les documents du marché initial
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6023
Département: SPW-O3.06.04 - Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postale: Avenue Prince de Liège,15  
Ville: Wépion
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 81336367
Télécopieur: +32 81336377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54 
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Département: Conseil d'Etat Rue de la Science, 33
Adresse postale: Rue de la Science 33 
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c296e492-75b7-4a88-b634-298de1b1b54f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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