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Service Public De Wallonie - Spw-a3.00.03.00 - Organisme Payeur De Wallonie (feaga-feader) Direction Financière

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE MONITORING DES SURFACES AGRICOLES DANS LE CADRE DE LA PAC 2023-2027- MISE EN ŒUVRE DE L’AREA MONITORING SYSTEM



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Belgique - Services de cartographie numérique - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE MONITORING DES SURFACES AGRICOLES DANS LE CADRE DE LA PAC 2023-2027- MISE EN ŒUVRE DE L’AREA MONITORING SYSTEM

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE MONITORING DES SURFACES AGRICOLES DANS LE CADRE DE LA PAC 2023-2027- MISE EN ŒUVRE DE L’AREA MONITORING SYSTEM
Description: Le marché a pour objet la fourniture de résultats de monitoring des surfaces agricoles à partir de données satellitaires dans le cadre de la PAC 2023-2027 pour la mise en œuvre de l’Area Monitoring System - relevant du code CPV 71354100-5 (services de cartographie numérique). Le Système de suivi des surfaces, appelé en anglais Area Monitoring System (AMS), doit être mis en place par chaque état membre de l'Union Européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027. Il s'agit d’une procédure d'observation, de suivi et d'évaluation régulière et systématique des activités et des pratiques agricoles sur les terres agricoles à partir des données des satellites Sentinel du programme Copernicus ou d'autres données de valeur au moins équivalente. Ce système vise à vérifier, pour les différentes interventions liées à la surface, que les critères d’admissibilité de celles-ci sont respectés. Un critère d’admissibilité est considéré comme monitorable quand il peut faire l’objet d’un suivi à l’aide des données Sentinel ou d’autres données de valeur au moins équivalente.
Identifiant de la procédure: 0169b20e-0d65-4b29-85c7-ae7931ed7d0b
Identifiant interne: A3.00.03.00-23-3626-1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: A3.00.03.00-23-3626-1 - 1
Description: Différents postes prioritaires et non-prioritaires ont été définis et catégorisés. Lors de la phase II de la procédure du marché, les participants seront invités à remettre une offre pour au moins deux des postes prioritaires. Les postes prioritaires sont : - Poste 1 : Détection des surfaces artificialisées telles que les structures permanentes (des bâtiments, routes, parkings) ou autres surfaces imperméabilisées, - Poste 2 : Détection du maintien d’un couvert végétal en hiver, - Poste 3 : Détection de plusieurs cultures ou de couvert distinct au sein d’une parcelle agricole.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère d’exigences relatives aux ressources humaines affectées à l’exécution du marché
Description: Voir CSC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère d’expérience en lien avec l’objet du marché
Description: Voir CSC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie
Description: Voir CSC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-01-15+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138
Département: SPW-A3.00.03.00 - Organisme payeur de Wallonie (FEAGA-Feader) Direction Financière
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 14, 3ème étage  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: annesophie.volant@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81649475
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +3281321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a74b0487-cd81-413e-8496-67771986c23a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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