Adjudication publique: Citydev.brussels

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: citydev

Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Appel à projet 2023 catégorie 2 A - Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 51 à 100 logements conventionnés (Sol non pollué )

Description: Marché public de promotion de travaux dont l’objet est : Construction ou création, au sein d’un immeuble neuf ou rénové, de logements acquisitifs, et leur vente à un prix conventionnés. Sol non pollué : catégorie 1 et catégorie 2 sur base des normes d’application en zone d’habitat en Région Bruxelles-Capitale, ainsi que terrains non repris à l’inventaire de l’état du sol

Identifiant de la procédure: 15e08661-56a3-4e12-a4ed-896bfb9eb9e9

Identifiant interne: citydev-RU/AP2023-2-A*-F02__2

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 18,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Appel à projet 2023 catégorie 2 A - Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 51 à 100 logements conventionnés (Sol non pollué )

Description: Cet appel à projet vise la construction ou la rénovation d’immeuble(s) comprenant des logements dits « conventionnés » et éventuellement d’autres affectations à prix libres (logements, commerces etc) Les projets présentés, conciliant une qualité architecturale exemplaire, une haute qualité environnementale et le respect du tissu urbain, devront s’inscrire dans une démarche volontariste en matière de développement durable et s’implanter dans des quartiers auxquels ils pourront apporter des fonctions complémentaires susceptibles d’en améliorer la qualité de vie et l’équilibre urbain ou constituer en eux-mêmes des quartiers de ville. Un des objectifs de cet appel à projets est de créer sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale un effet de levier dans la rénovation de quartiers dont l’investissement en logements est déficient afin de participer à la politique sociale du logement.

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Critère financier (40 points) L’analyse du critère financier porte sur l’ensemble des données reprises dans le tableau financier et programmatique. Les offres seront analysées sur base du montant de subside par m² habitable des logements conventionnés (hors terrasses), tel qu’il ressort du plan financier. Selon le présent cahier spécial des charges, le prix de référence de vente moyen maximal du m² habitable est de 1785 €/m² . Le subside initial dont question ci-dessus ne pourra être inférieur à 800 €/m² « habitable » et supérieur à 1.050 €/m² « habitable », sous peine de déclarer l’offre inacceptable en cas de non-respect de ces conditions : Il faut entendre par m² habitable : voir glossaire citydev.brussels. Il faut entendre par subside : « le résultat de la soustraction du montant estimé des recettes du coût total, tel qu’il apparaît dans le tableau financier et programmatique » Une modélisation linéaire du premier degré, de type : Y1 = α1 x1 + β1 avec α1 = -0.080000 ; β1 = 104,000000 sera appliquée pour la détermination des notes. La variable Y1 correspond aux notes comprises entre 38 et 18 lorsque x1 est compris entre 800 et 1050 €/m². La variable x1 correspond quant à elle au rapport entre le subside initial et les surfaces habitables hors-sol.

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère Qualité (60 points) Développement durable (15 points) : L’analyse sera réalisée sur base du formulaire Développement Durable annexé au présent cahier spécial des charges et rempli par le soumissionnaire. Urbanité – (25 points) L’analyse sera réalisée sur base des qualités architecturales, paysagères et sociales du projet (y compris, le cas échéant, les espaces publics). L’objectif principal est la réalisation d’un projet apportant une plus-value à son environnement. Pour effectuer l’analyse, les éléments suivants seront notamment appréciés : • La situation du projet avec une préférence pour les quartiers en déficit d’investissement résidentiel (art. 2 de L’A.R du 26/09/2013) (20%); • Le programme proposé avec une mixité sociale et de préférence avec une diversité d’affectations (art. 2 de L’A.R du 26/09/2013) (20%); • La volumétrie du projet, les façades, le choix des matériaux et l’intégration dans le bâtiments des fonctions autres que le logement, la conception des espaces extérieurs publics (60% ) ; Habitabilité – (20 points) L’analyse sera réalisée sur base de la qualité des espaces intérieurs et extérieurs destinés aux habitants/occupants. L’objectif principal est d’assurer la qualité de vie de ces derniers. Pour effectuer l’analyse, les éléments suivants seront notamment appréciés : • La fonctionnalité et le confort des espaces (configuration, gestion des circulations, accessibilité, intégration des éléments techniques surfaces, lumière naturelle, gestion des nuisances) (80 %) • La proposition et la conception d’espaces générant des relations sociales au sein du projet (20%)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: citydev

Numéro d’enregistrement: 0215984554_4961

Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6

Ville: Molenbeek-Saint-Jean

Code postal: 1080

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@citydev.be

Téléphone: +32 24225111

Adresse internet: http://www.citydev.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui

Numéro d’enregistrement: BE001

Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1

Ville: Bruxelles

Code postal: 1000

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Adresse internet: https://bosa.belgium.be

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: 0931814266

Ville: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: bc707e99-a379-4b6d-81c3-43c511e09504 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-08+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Citydev.brussels

Appel à projet 2023 catégorie 2 A - Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 51 à 100 logements conventionnés (Sol non pollué )

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