Adjudications

Ac Estaimpuis

Rénovation énergétique du complexe sportif



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Belgique - Travaux de construction - Rénovation énergétique du complexe sportif

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AC ESTAIMPUIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique du complexe sportif
Description: Objet des travaux : Rénovation énergétique du complexe sportif d’Estaimpuis. Lieux d'exécution : Rue du Moulin Masure, 9 - 7730 ESTAIMPUIS Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Gros-oeuvre et parachèvement ” Ce lot comprend les travaux suivants : Isolation et bardage des parois Remplacement des menuiseries extérieures Isolation et étanchéité de toiture Construction d'une cage d'ascenseur et pose d'un ascenseur Lot 2 “HVAC - Sanitaires - Traitement d'eau” Ce lot comprend les travaux suivants : Remplacement de la chaudière par une PAC Remplacement des circulateurs Calorifugeage et accessoires Rénovation du système de régulation Système de GTC Remplacement des groupes de ventilation Lot 3 “Electricité” Ce lot comprend les travaux suivants : Remplacement de l'éclairage existant par de l’éclairage Led Installation panneaux photovoltaïques en toiture
Identifiant de la procédure: e2ed83e1-901c-4f93-a731-ffa4f327f1ec
Identifiant interne: 10/9/2023 12:59 PM 3PID394 BTS-044-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre et parachèvement
Description: Enveloppe du bâtiment: Isolation et bardage parois Menuiseries extérieures Isolation et étanchéité de toiture Cage d'ascenseur et ascenseur
Identifiant interne: BTS - 044 - 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (Voir clauses techniques du marché)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation de l’entreprise Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation de l’entreprise Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Pour le lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/394/L8/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-09+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-09+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPALLE SCRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPALLE SCRL
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: HVAC - Sanitaires - Traitement d'eau
Description: Remplacement de la chaudière par une PAC Remplacement des circulateurs Calorifugeage et accessoires Rénovation du système de régulation Système de GTC Groupe de ventilation
Identifiant interne: BTS-044-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (voir clauses techniques du marché)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Pour le lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/394/L8/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-09+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-09+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPALLE SCRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPALLE SCRL
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Electricité
Description: Eclairage LEd Installation panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: BTS-044-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (voir clauses techniques du marché)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): P1 (Installations électriques des bâtimennts (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Pour le lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/394/L8/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-09+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-09+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPALLE SCRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPALLE SCRL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AC ESTAIMPUIS
Numéro d’enregistrement: BE 0207.309.091
Adresse postale: Rue de Berne 4  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Pays: Belgique
Point de contact: Julien DEMARQUE
Adresse électronique: julien.demarque@estaimpuis.be
Téléphone: +32 56481348
Télécopieur: +32 56481349
Adresse internet: http://www.estaimpuis.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: IPALLE SCRL
Numéro d’enregistrement: BE 216.881.904
Adresse postale: Chemin de l’Eau Vive, 1  
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Pays: Belgique
Point de contact: Marlène Buts
Adresse électronique: marlene.buts@ipalle.be
Téléphone: +32 478787761
Télécopieur: +32 69845116
Adresse internet: http://www.ipalle.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c4f5883d-a09a-44a8-b2be-75b7581da78a-01
Description: Changement de date de soumission de l'offre. La date est fixée au mardi 09/01/2024 à 10h00.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53c71ce7-296f-4ca4-b8b7-06ce2e2daa48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-11+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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