Adjudication publique: Ville De Florenville

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Florenville

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagement du parc communal Florenville

Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l'exécution des travaux suivants: Les travaux consistent en l'aménagement du parc communal à la rue du Miroir à Florenville en un lieu dédié à la convivialité incluant les modules de jeux inclusifs et intergénérationnels. Les aménagements projetés concernent: La construction d'une galerie couverte; L' aménagement d'une place polyvalente; L'aménagement d'une zone dédiée à des équipements de fitness extérieur L'aménagement d'une zone mixte dédiée à une structure de jeux de grimpe ainsi qu'un jeu de sable L'aménagement d'une balançoire L'aménagement d'une zone de parcours d'équilibre L'aménagement d'une zone de jeux de grimpe L'aménagement d'une zone de jeux ouverte pour jeux d'adresse, pétanque,.... L'aménagement d'une zone de société géants L'aménagement d'une zone de potager partagé L'aménagement d'une zone verger / parcours vélo enfants Le Pouvoir adjudicateur est la Ville de Florenville et l'Intercommunale pour le Développement durable de la Province de Luxembourg ( Idélux projets publics) est le représentant du pouvoir adjudicateur. Il agit comme assistance à Maîtrise d'ouvrage. La visite du site n'est pas obligatoire mais vivement recommandée. Les visites sont prévues le 11 janvier 2024 à 9h00 et le 18 janvier 2024 à 9h00. Pour effectuer une visite, une réservation est obligatoire auprès de l'auteur de projet, à l'adresse b.godfrin@alineater.be.

Identifiant de la procédure: c4de4f57-15fe-485f-9dc2-e30d1317beb3

Identifiant interne: PPP096-1008/3034/2023-352

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Miroir

Ville: Florenville

Code postal: 6820

Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Florenville

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Miroir

Ville: Florenville

Code postal: 6820

Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Florenville

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Aménagement du parc communal Florenville

Description: Aménagement du parc communal Florenville

Identifiant interne: 2023-352

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111212 Travaux de déblaiement

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45216129 Abris de protection

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Miroir

Ville: Florenville

Code postal: 6820

Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Florenville

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-09-26+02:00

Durée: 120 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Agréation des entrepreneurs requise catégorie C classe 3Niveau(x) minimal(aux): Agréation des entrepreneurs requise catégorie C classe 3

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Agréation des entrepreneurs requise catégorie C classe 3Niveau(x) minimal(aux): Agréation des entrepreneurs requise catégorie C classe 3

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Motifs d'exclusions obligatoires: Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux article 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Motifs d'exclusion facultative: Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Mesures correctrices ( article 70 de la loi ): Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1 b) fournit d'initiative des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion; Dettes sociales et fiscales ( article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP): Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 euros ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP; Déclaration implicite sur l'honneur: Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 1.1 a) et 1.1.b). Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre ( hors application de mesures correctrices ) , c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration ( implicite) sur l'honneur. Vérification de l'absence de motifs d'exclusion: Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ( télémarc,....) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP ( entre autres, un extrait du casier judiciaire). L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73§3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Agréation des entrepreneurs requise catégorie C classe 3

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1008/96/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)

Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Florenville

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Florenville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Florenville

Numéro d’enregistrement: 0207348980

Adresse postale: Rue du Château, 5

Ville: Florenville

Code postal: 6820

Pays: Belgique

Point de contact: Thierry VAN EECKHOUT

Adresse électronique: thierry.vaneeckhout@florenville.be

Téléphone: +32 61325178

Adresse internet: http://www.florenville.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3b24c82e-fd52-4be7-aed5-48576a65796d - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-11+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Ville De Florenville

Aménagement du parc communal Florenville

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