Adjudications

S.a. Foyer Anderlechtois

Rénovation de l’intérieur et l’extérieur de l’immeubles sis parc du Peterbos 7 1070 Anderlecht



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Belgique - Travaux de construction - Rénovation de l’intérieur et l’extérieur de l’immeubles sis parc du Peterbos 7 1070 Anderlecht

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: s.a. Foyer Anderlechtois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de l’intérieur et l’extérieur de l’immeubles sis parc du Peterbos 7 1070 Anderlecht
Description: Rénovation lourde d’un immeuble de logements sociaux datant des années 70. La rénovation porte sur les façades, l’agrandissement des logements, l’ajout de nouveaux balcons et la rénovation intérieure des logements. Rénovation de l’extérieur : • Remplacement des châssis ; • Isolation ; • Pose d’un nouveau bardage ; • Ajout de nouveaux balcons. Rénovation de l’intérieur : • Agrandissement des logements (ajout de la surface des balcons existants) ; • La rénovation des systèmes et équipements techniques vétustes (ECS et chauffage – installation dans les logements) ; • Le renouvellement du système de ventilation. Valeur estimée des travaux : 11.316.948,90 € HTVA
Identifiant de la procédure: 6cbdf1fe-62af-4425-be79-6b471916e0d2
Identifiant interne: PPP0TY-437/3/2020/2018/01/04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: Yes
Justification de la procédure accélérée: procédure ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: parc du Peterbos 7  
Ville: Bruxelles (Anderlecht)
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: parc du Peterbos 7 1070 Anderlecht
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: parc du Peterbos 7  
Ville: Bruxelles (Anderlecht)
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: parc du Peterbos 7 1070 Anderlecht
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: VISITE Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à une des 2 dates de visite des lieux obligatoire. Deux dates de visite sont fixées : • 09.11.2023 à 10h • 21.11.2023 à 14h Le rendez-vous est fixé devant l’entrée du bureau des concierges (7C – façade arrière) – Parc du Peterbos 7 à 1070 Anderlecht. Le soumissionnaire se rendra à la date de visite de son choix. Ces 2 dates de visite proposeront une séance d'information pour présenter le projet et la méthodologie de chantier (projection) et une visite de l’immeuble. Par cette visite et la session d’information, le soumissionnaire a pu tenir compte de la situation existante sur le site, de son emplacement, de son environnement et des voies d'accès. On présuppose, dès lors, que le soumissionnaire a pris pleinement en considération la taille de l'entreprise et le niveau de difficulté des prestations à effectuer. Au cours de la session d'information, le Foyer Anderlechtois présentera les éléments les plus importants du projet Peterbos. Il ne sera répondu à aucune question lors des séances d’information. Toutes les questions doivent être posées via le forum. FORUM Art. 59 : Renseignements complémentaires /Questions des soumissionnaires Les soumissionnaires ayant des questions, après réception du cahier spécial des charges, doivent en faire part au pouvoir adjudicateur par écrit, via le forum (plateforme e-procurement), au plus tard 15 jours calendrier avant la date de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur y répondra par le même biais au plus tard 6 jours calendrier avant la date de dépôt des offres. Il ne sera répondu en particulier à aucune question. Si une visite obligatoire est programmée avec ou sans réunion d’information, il ne sera pas répondu aux questions au moment-même, les soumissionnaires doivent soumettre leur(s) question(s) par écrit, via le forum (plateforme e-notification sur e-procurement).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de l’intérieur et l’extérieur de l’immeubles sis parc du Peterbos 7 1070 Anderlecht
Description: Rénovation de l’intérieur et l’extérieur de l’immeubles sis parc du Peterbos 7 1070 Anderlecht
Identifiant interne: 2020/2018/01/04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: parc du Peterbos 7  
Ville: Bruxelles (Anderlecht)
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: parc du Peterbos 7 1070 Anderlecht
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-27+02:00
Durée: 990 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de [construction ou de rénovation ou autre mission similaire à l’objet du marché] répondant aux caractéristiques suivantes : o Avoir porté sur un projet d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 5.500.000 € HTVA ; o Effectuée sur un immeuble affecté au logement et comportant au minimum 50 unités de logements. Les critères exigés par le pouvoir adjudicateur pour évaluer l’expérience de l’adjudicataire pour une rénovation similaire sont : o Chantier en milieu urbain dense ; o Immeuble à appartement (logements). La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants : 1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres. 2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes : a. Le montant total des travaux HTVA b. La mention du nombre d’unités concernées C. Une note explicative du projet ; D. Une photo du projet. Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D Classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix global pour le présent marché
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La note méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/437/TY/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-12-20+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-20+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Ouverture sur la plate-forme e-procurement
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: s.a. Foyer Anderlechtois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: s.a. Foyer Anderlechtois
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: s.a. Foyer Anderlechtois
Numéro d’enregistrement: F.A.
Adresse postale: Chaussée de Mons 595  
Ville: Bruxelles (Anderlecht)
Code postal: 1070
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent GÄBELE
Adresse électronique: projets@faah.be
Téléphone: +32 25567730
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: 000000000
Adresse postale: Rue des Quatre Bras 13  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@just.fgov.be
Téléphone: +32 25087111
Adresse internet: https://justice.belgium.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ae5f2669-c134-422a-957c-16641d6a3ede-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4af4dc30-8d58-4139-af09-2788da979951 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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