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Scrl Centr'habitat

Accord-cadre pour le nettoyage des communs d'immeuble à appartements et autres prestations de services d’entretien



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Belgique - Services de nettoyage - Accord-cadre pour le nettoyage des communs d'immeuble à appartements et autres prestations de services d’entretien

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCRL Centr'Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour le nettoyage des communs d'immeuble à appartements et autres prestations de services d’entretien
Description: Ce marché consiste en une prestation de services pour l’entretien et le nettoyage des espaces communs des immeubles à appartements et pour le nettoyage complet de tout logement de manière ponctuelle et à la demande de l'adjudicateur. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Nettoyage des communs” : Pour ce lot, il s'agit de l'entretien des communs d'immeubles à appartements. Sont repris dans la mission à exécuter, le nettoyage du sol, des escaliers.... et autres zones communes Les différents nettoyages à réaliser, par immeuble, sont décrits dans les fiches « planning » jointes au présent cahier spécial des charges. Lot 2 “Nettoyage ponctuel de logement dans le cadre des états des lieux” : Ce lot est utilisé principalement pour le nettoyage des logements vides suite à un état des lieux de sortie, lors d'expulsions ou de vidanges des biens du locataire. Le logement que ce soit un appartement ou une maison doit être complètement nettoyé. Lot 3 “Nettoyage des vitres” : Ce lot consiste au nettoyage des vitres des bureaux de Centr'Habitat ainsi que les vitrages en hauteur de certains des bâtiments loués. Lieu de prestation du service : La Louvière, Manage, Le Roeulx Remarques importantes : Pour le lot 1, la facturation se fait mensuellement sur base des prestations effectuées sur le mois précédent. Si pas de prestations, pas de paiement. Pour les deux autres lots, il y a lieu d’adresser une facture par prestation et par adresse.
Identifiant de la procédure: a8a32b6f-0077-4552-a5eb-a02be290ec66
Identifiant interne: PPP0M9-1025/3061/S23.1025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des communs
Description: Pour ce lot, il s'agit de l'entretien des communs d'immeubles à appartements. Sont repris dans la mission à exécuter, le nettoyage du sol, des escaliers.... et autres zones communes Les différents nettoyages à réaliser, par immeuble, sont décrits dans les fiches « planning » jointes au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: S23.1025/01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. La reconduction intervient à la date d'anniversaire de la notification du marché. A cette date, une révision de prix peut être demandée par l'entrepreneur. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le marché se poursuit jusqu'à la date d'anniversaire de la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Ce lot est évalué entre 750.000,00€ et 850.000,00€ HTVA pour 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services pendant les 3 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire indiquera les noms et prénoms des personnes attachées au Centre administratif de Centr'Habitat ainsi que ceux référencés pour toutes les autres adresses du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): Une copie de l'inscription au registre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, par une simple déclaration du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit remettre au minimum une et au maximum 3 attestations de bonne exécution portant sur un travail similaire pour 5 communs pour un même prestataire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie des l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): Le montant sera au minimum égal à la moitié du montant du ou des lots pour le ou lesquels une offre a été remise
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1025/M9/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-22+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-22+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCRL Centr'Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCRL Centr'Habitat
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage ponctuel de logement dans le cadre des états des lieux - expulsions et vidanges
Description: Ce lot est utilisé principalement pour le nettoyage des logements vides suite à un état des lieux de sortie, lors d'expulsions ou de vidanges des biens du locataire. Le logement que ce soit un appartement ou une maison doit être complètement nettoyé.
Identifiant interne: S23.1025/02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. La reconduction intervient à la date d'anniversaire de la notification du marché. A cette date, une révision de prix peut être demandée par l'entrepreneur. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le marché se poursuit jusqu'à la date d'anniversaire de la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Ce lot est évalué entre 230.000,00€ et 330.000,00€ HTVA pour 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services pendant les 3 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire indiquera les noms et prénoms des personnes attachées au Centre administratif de Centr'Habitat ainsi que ceux référencés pour toutes les autres adresses du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): Une copie de l'inscription au registre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, par une simple déclaration du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit remettre au minimum une et au maximum 3 attestations de bonne exécution portant sur un travail similaire pour 5 logements pour un même prestataire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie des l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): Le montant sera au minimum égal à la moitié du montant du ou des lots pour le ou lesquels une offre a été remise
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1025/M9/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-22+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-22+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCRL Centr'Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCRL Centr'Habitat
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des vitres
Description: Ce lot consiste au nettoyage des vitres des bureaux de Centr'Habitat ainsi que les vitrages en hauteur de certains des bâtiments loués.
Identifiant interne: S23.1025/03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Ce lot est évalué entre 22.000,00€ et 32.000,00€ HTVA pour 48 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services pendant les 3 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire indiquera les noms et prénoms des personnes attachées au Centre administratif de Centr'Habitat ainsi que ceux référencés pour toutes les autres adresses du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.Niveau(x) minimal(aux): Une copie de l'inscription au registre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, par une simple déclaration du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit remettre au minimum une et au maximum 3 attestations de bonne exécution portant sur un travail similaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une copie des l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x) minimal(aux): Le montant sera au minimum égal à la moitié du montant du ou des lots pour le ou lesquels une offre a été remise
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1025/M9/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-22+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-22+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCRL Centr'Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCRL Centr'Habitat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCRL Centr'Habitat
Numéro d’enregistrement: 0401763211
Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48  
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Pays: Belgique
Point de contact: Sergio Spoto
Adresse électronique: info@centrhabitat.be
Téléphone: +32 64221782
Télécopieur: +32 64216552
Adresse internet: http://www.centrhabitat.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59d4a9b5-3830-4595-807d-25682d868b66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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