Adjudication publique: Commune De Chaudfontaine

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Chaudfontaine

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Construction d'un pavillon ouvert à Embourg

Description: Construction d'un pavillon ouvert à Embourg

Identifiant de la procédure: 126b74c9-8649-4f81-8b44-914992cc2c36

Identifiant interne: PPP07G-2347/3042/B2023/2346

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Centenaire 14

Ville: Embourg

Code postal: 4053

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Parc communal Jean Gol

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Centenaire 14

Ville: Embourg

Code postal: 4053

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Parc communal Jean Gol

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les délais d'exécution prévus dans le présent avis sont indicatifs et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur, seuls les délais mentionnés dans le cahier des charge et dans les offres des soumissionnaires seront d'application au présent marché. Visite des lieux Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La visite se fera par prise de rendez-vous avec l’Auteur de Projet aux coordonnées suivantes : ROSO architectes société simple Quai de Rome n°53 à 4000 LIEGE Personne de contact : M. Rosario PALUMBO 0498 63 44 68 rosario@rosoarchitectes.be

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Construction d'un pavillon ouvert à Embourg

Description: Construction d'un pavillon ouvert à Embourg

Identifiant interne: B2023/2346

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212600 Travaux de construction de pavillons

Options:

Description des options: Options exigées (Les options seront levées en fonction des disponibilités budgétaires et des nécessités du chantier Options exigées - postes 17.31.3a.01, 22.71.1a.01, 41.76.2x.01, 41.76.2y.01, 58.19.1b.01, 65.36.1b.01, 65.36.1x.01, 65.36.1y.01, 65.36.1z.01, 65.36.3d.01, 65.36.9a.01, 72.21.3a.01, 72.21.4a.01, 94.21.1a.01, 94.36.1c.01, 94.36.1x.01, 94.36.1x.02, 94.36.1x.03, 94.36.1x.04, 94.36.1x.05.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue du Centenaire 14

Ville: Embourg

Code postal: 4053

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Parc communal Jean Gol

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-12+01:00

Durée: 140 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: La présentation d’une liste de références et attestations de bonne exécutionNiveau(x) minimal(aux): - 1 référence de travaux similaires sur structure tridimensionnelle en bois ; - 2 références de travaux sur charpente en bois ; - Les travaux auront été effectués aux cours des 5 dernières années pour un montant minimum de 50 000€ HTVA. - Chaque référence sera accompagnée d’une brève description des travaux effectués par l’entreprise et des attestations de bonne exécution respectives signées, précisant le nom du maitre d’ouvrage, le montant, la date et le lieu d’exécution. - Le non-respect du nombre strict et de l'antériorité de celles-ci vaudra écartement de l'offre(l'antériorité se calcul au départ de la date du dépôt de l'offre). Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des soustraitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références de ceux-ci ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché. Celui-ci disposera de toutes les agrégations valides au moment de l’ouverture des offres.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Sous-traitance Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire indique la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter. Cette description est rendue nécessaire si le soumissionnaire a recours à la capacité d'un tiers en matière d'agréation en plus des moyens de preuve à apporter

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2347/7G/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-01-30+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chaudfontaine

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chaudfontaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Chaudfontaine

Numéro d’enregistrement: 207.339.973

Adresse postale: Avenue du Centenaire, 14

Ville: Embourg

Code postal: 4053

Pays: Belgique

Point de contact: Elodie MINET

Adresse électronique: commune@chaudfontaine.be

Téléphone: +32 43615551

Télécopieur: +32 43615568

Adresse internet: https://www.chaudfontaine.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège

Numéro d’enregistrement: 0308357753

Adresse postale: Rue de Bruxelles 2-3

Ville: Liège

Code postal: 4000

Pays: Belgique

Adresse électronique: greffe.tpilie@just.fgov.be

Téléphone: +32 42227888

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 6e5817ac-2cff-43ce-876b-e4a1c4b0b812 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-08+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Commune De Chaudfontaine

Construction d'un pavillon ouvert à Embourg

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