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Commune De Jemeppe-sur-sambre

Rénovation énergétique du foot de Moustier-sur-Sambre (V2)



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Belgique - Travaux de transformation de bâtiments - Rénovation énergétique du foot de Moustier-sur-Sambre (V2)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique du foot de Moustier-sur-Sambre (V2)
Description: Rénovation énergétique du foot de Moustier-sur-Sambre (V2)
Identifiant de la procédure: 05131f0b-c4a1-4281-8ed0-56d7092844aa
Identifiant interne: PPP0WM-543/3027/2023-CMP-075 - 2023/557
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché mentionnée dans le présent avis est fournie à titre indicatif. En effet, la date effective de prise de cours du marché sera communiquée ultérieurement à l’adjudicataire dans le courrier de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiment - HVAC - Sanitaires - Electricité
Description: Bâtiment - HVAC - Sanitaires - Electricité
Identifiant interne: 2023-CMP-075
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 300 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2018-2019-2020-2021-2022), assortie de certificat de bonne exécution et relatifs au domaine d’activité faisant l’objet du lot concerné indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 Les soumissionnaires communiqueront les références de 5 chantiers de rénovation similaires (bâtiment à usage de collectivité, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références sera d'au moins 470.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur. • LOT 2 Les soumissionnaires communiqueront les références de 3 chantiers relatifs au domaine d’activité faisant l’objet du lot concerné, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références sera d'au moins 12.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices (2020-2021-2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Pour prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire doit démontrer que son chiffre d'affaires moyen annuel est supérieur à : • LOT 1 : 500.000,00 d'euros par an sur les trois dernières années • LOT 2 : 20.000,00 € par an sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D 1 (Entreprises générales de bâtiments) Classe 3 Lot 2 : P 1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/543/WM/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-15+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Panneaux photovoltaïques 10 Kwc
Description: Panneaux photovoltaïques 10 Kwc
Identifiant interne: 2023-CMP-075 - 2023/557 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 20 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2018-2019-2020-2021-2022), assortie de certificat de bonne exécution et relatifs au domaine d’activité faisant l’objet du lot concerné indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 Les soumissionnaires communiqueront les références de 5 chantiers de rénovation similaires (bâtiment à usage de collectivité, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références sera d'au moins 470.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur. • LOT 2 Les soumissionnaires communiqueront les références de 3 chantiers relatifs au domaine d’activité faisant l’objet du lot concerné, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références sera d'au moins 12.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D 1 (Entreprises générales de bâtiments) Classe 3 Lot 2 : P 1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/543/WM/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-15+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20  
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Pays: Belgique
Point de contact: Marc Pietquin
Adresse électronique: commune@jemeppe-sur-sambre.be
Téléphone: +32 71750010
Télécopieur: +32 71783980
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a537ad6c-bc78-41af-b7e9-71fd52c9be2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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