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Bep Environnement

Remplacement du bâtiment du recyparc de Fosses-la-Ville



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Belgique - Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public - Remplacement du bâtiment du recyparc de Fosses-la-Ville

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement du bâtiment du recyparc de Fosses-la-Ville
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la construction et installation d'un nouveau bâtiment avec structure en ossature bois pour le personnel du Recyparc de Fosses-la-Ville. Les prestations à prévoir peuvent être résumées comme suit : • le déplacement du bureau existant qui devra pouvoir continuer à être fonctionnel le temps du chantier • les travaux de démolition/évacuation de la dalle existante • les travaux de terrassements et mises en œuvre du nouveau radier qui servira de fondations au nouveau bâtiment ; y compris égouttage et impétrants • les travaux de construction du nouveau bureau proprement dit ; y compris ensemble des équipements électriques et HVAC • l’évacuation du bureau existant en fin de chantier, une fois le nouveau bureau pleinement opérationnel. Le nouveau bâtiment prévu répondra aux caractéristiques définies ci-dessous. Il comprendra en outre 5 pièces différentes, à savoir : • Un sas d'entrée ; • Un bureau ; • Un réfectoire avec évier ; • Une pièce « vestiaire et sanitaires » avec 1 douche et 1 toilette destinée aux dames ; • Une pièce « vestiaire et sanitaires » avec 1 douche et 1 toilette destinée aux hommes. L’aménagement sera conforme au livre III du code du bien-être au travail, relatif aux lieux de travail.
Identifiant de la procédure: 51566758-74a6-48ac-864d-c4d79367ef5d
Identifiant interne: PPP0Y3-1236/3031/CSC BEP ENVIRO/Bureau Fosses/2023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Falisolle, 9  
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Recyparc de Fosses-la-Ville
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Falisolle, 9  
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Recyparc de Fosses-la-Ville
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement du bâtiment du recyparc de Fosses-la-Ville
Description: Remplacement du bâtiment du recyparc de Fosses-la-Ville
Identifiant interne: CSC BEP ENVIRO/Bureau Fosses/2023
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Falisolle, 9  
Ville: Fosses-la-Ville
Code postal: 5070
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Recyparc de Fosses-la-Ville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Date de fin: 2024-05-03+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir agréationNiveau(x) minimal(aux): voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir agréationNiveau(x) minimal(aux): voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1236/Y3/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-26+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BEP Environnement
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Thomas Grevisse
Adresse électronique: environnement@bep.be
Téléphone: +32 81718211
Télécopieur: +32 81718250
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 75ce007f-dd16-4087-b4c8-4deb656177b8-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ajout d'une variante autorisée dans le cahier des charges
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e37e435f-e8ca-4bfe-be6a-d215a1ce6530 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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