Adjudications

Immobilière Sociale Toit & Moi Scrl

MARCHÉ DE SERVICES « NETTOYAGE DE COMMUNS D’IMMEUBLES ET DE BUREAUX »



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Belgique - Services de nettoyage de bâtiments - MARCHÉ DE SERVICES « NETTOYAGE DE COMMUNS D’IMMEUBLES ET DE BUREAUX »

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE SERVICES « NETTOYAGE DE COMMUNS D’IMMEUBLES ET DE BUREAUX »
Description: Le marché se rapporte aux services de nettoyage des zones communes des immeubles et des locaux de bureaux appartenant à l’adjudicataire. Le présent marché est un marché de services de nettoyage de bâtiments et de vitres au sens de la catégorie CPV nos 90911200-8 et 90911300-9 de l’annexe III de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Identifiant de la procédure: 8804e74c-9a60-4254-bd1e-e1b31d6af1a6
Identifiant interne: S/23/0602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,500,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir clauses administratives
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des zones communes d’immeubles
Description: Lot 1 : Nettoyage des zones communes (couloirs, caves, locaux-poubelles, ascenseurs, vitres, …) des immeubles à appartements appartenant à l’adjudicataire
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir clauses administratives
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire tiendra compte du programme de l’Union Générale Belge du Nettoyage (UGBN) pour remettre son offre. Si le soumissionnaire entend faire application des clauses de réinsertion sociale, l’agent désigné pour la prestation doit être affecté pour toute la durée du contrat sans pouvoir y mettre un terme sauf justification raisonnable appréciée par le pouvoir adjudicateur. Document à remettre : inventaire récapitulatif Méthode de cotation : Cotation du soumissionnaire X = 40 x (offre la plus basse/offre du soumissionnaire X)
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère vise à apprécier la méthodologie proposée pour mener à bien la mission, méthodologie devant aborder par exemple : - Qualité de la structure de l’organisation des ressources humaines mise en place pour les prestations (organigramme complet avec la structure prévue de l’organisation) - Volume d’heures proposé et modalités d’organisation permettant de répondre au cahier des charges - Formations requises pour les membres de l'équipe qu’il met à disposition Document à remettre : note de maximum quatre pages A4 recto Méthode de cotation : les méthodologies des offres seront appréciées en fonction du degré de compréhension et de fiabilité des éléments mis en avant pour assurer à l’adjudicateur que les prestations seront réalisées correctement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le soumissionnaire décrira comment il assurera l’enregistrement de présence et / ou l'enregistrement de temps de prestation en tous lieux et en tout temps, suivant les exigences minimales prévues aux clauses techniques. Document à remettre : note de maximum deux pages A4 recto Méthode de cotation : appréciation motivée des éléments en fonction de leur facilité d’utilisation, de leur fiabilité et de leur précision. Cotation entre les 2 extrêmes suivants : - Le respect des exigences minimales emportera 0 points - L’utilisation d’un applicatif de présence avec accès facile aux données sur le web remportera 20 points
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-15+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des bureaux
Description: Lot 2 : Nettoyage des zones de bureaux (+ vitres) appartenant à l’adjudicataire
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Clauses techniques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire tiendra compte du programme de l’Union Générale Belge du Nettoyage (UGBN) pour remettre son offre. Si le soumissionnaire entend faire application des clauses de réinsertion sociale, l’agent désigné pour la prestation doit être affecté pour toute la durée du contrat sans pouvoir y mettre un terme sauf justification raisonnable appréciée par le pouvoir adjudicateur. Document à remettre : inventaire récapitulatif Méthode de cotation : Cotation du soumissionnaire X = 40 x (offre la plus basse/offre du soumissionnaire X)
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère vise à apprécier la méthodologie proposée pour mener à bien la mission, méthodologie devant aborder par exemple : - Qualité de la structure de l’organisation des ressources humaines mise en place pour les prestations (organigramme complet avec la structure prévue de l’organisation) - Volume d’heures proposé et modalités d’organisation permettant de répondre au cahier des charges - Formations requises pour les membres de l'équipe qu’il met à disposition Document à remettre : note de maximum quatre pages A4 recto Méthode de cotation : les méthodologies des offres seront appréciées en fonction du degré de compréhension et de fiabilité des éléments mis en avant pour assurer à l’adjudicateur que les prestations seront réalisées correctement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le soumissionnaire décrira comment il assurera l’enregistrement de présence et / ou l'enregistrement de temps de prestation en tous lieux et en tout temps, suivant les exigences minimales prévues aux clauses techniques. Document à remettre : note de maximum deux pages A4 recto Méthode de cotation : appréciation motivée des éléments en fonction de leur facilité d’utilisation, de leur fiabilité et de leur précision. Cotation entre les 2 extrêmes suivants : - Le respect des exigences minimales emportera 0 points - L’utilisation d’un applicatif de présence avec accès facile aux données sur le web remportera 20 points
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-15+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Numéro d’enregistrement: 0401125484_1011
Adresse postale: Avenue du Millénaire 60  
Ville: Ghlin
Code postal: 7011
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: service.achats@toitetmoi.be
Téléphone: +32 65470201
Adresse internet: http://www.toitetmoi.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: bd228898-a785-4dcb-869c-a789b201ee84-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-12-06+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db8dd9ce-05ab-44f2-83d4-0f7ef59727f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-06+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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