Adjudications

Bruxelles - Patrimoine Public

Entreprise pour les travaux d'enlèvement d'amiante



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de désamiantage - Aanneming voor de werken van asbestverwijdering

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entreprise pour les travaux d'enlèvement d'amiante
Description: Entreprise pour une période de trois ans avec la possibilité d’une reconduction d’un an, relative aux travaux nécessaires pour l’enlèvement de l’amiante dans les bâtiments suivants : Lot 1 : bâtiments du domaine public de la Ville de Bruxelles et de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles (marché conjoint suivant l’article 48 de la loi du 17.06.2016). Lot 2 : bâtiments appartenant au département Régie foncière des Propriétés communales de la Ville de Bruxelles.
Identifiant de la procédure: 53fea735-5fc6-4624-b978-0ce631c42913
Identifiant interne: OPP/2023/230
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier des charges OPP/2023/230 pour liste complète
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: OPP/2023/230 - 1
Description: Entreprise pour une période de trois ans avec la possibilité d’une reconduction d’un an, relative aux travaux nécessaires pour l’enlèvement de l’amiante dans les bâtiments suivants : Lot 1 : bâtiments du domaine public de la Ville de Bruxelles et de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles (marché conjoint suivant l’article 48 de la loi du 17.06.2016).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions d’agréation de la sous-catégorie D4 classe 5 ou supérieure.
Critère:
Type: Autre
Description: Le soumissionnaire doit également être titulaire de l’agréation pour travaux de démolition et retrait d’amiante délivrée par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. La preuve de cette agréation devra être jointe à l’offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’offre économiquement la plus avantageuse sur la base du prix (suivant la méthode de classement des offres détaillée dans le cahier des charges OPP/2023/230).
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-17+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: OPP/2023/230 - 2
Description: Entreprise pour une période de trois ans avec la possibilité d’une reconduction d’un an, relative aux travaux nécessaires pour l’enlèvement de l’amiante dans les bâtiments suivants : Lot 2 : bâtiments appartenant au département Régie foncière des Propriétés communales de la Ville de Bruxelles
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions d’agréation de la sous-catégorie D4 classe 2 ou supérieure.
Critère:
Type: Autre
Description: Le soumissionnaire doit également être titulaire de l’agréation pour travaux de démolition et retrait d’amiante délivrée par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. La preuve de cette agréation devra être jointe à l’offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’offre économiquement la plus avantageuse sur la base du prix (suivant la méthode de classement des offres détaillée dans le cahier des charges OPP/2023/230).
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-17+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0207373429_5655
Département: Patrimoine Public
Adresse postale: Rue des Halles, 4  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: OPP.SecretariatCentral@brucity.be
Téléphone: +32 22792964
Adresse internet: https://www.bruxelles.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffe.administration@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df158f54-ea15-42aa-b9b4-876802358670 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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