Adjudication publique: Collége Des Bourgmestre Et Echevins De La Commune De Forest

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Forest

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réaménagement de façade à façade de la rue de Gênes et rue des Moines

Description: La présente mission est sollicitée dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Wiels-sur-Senne-opération A2. Elle vise à réaménager la rue de Gênes et la rue des Moines de façade en façade afin de créer un vaste espace public à vocation d’usage en lien avec la place Saint-Antoine et la rue de Padoue. Le projet met en place une grande zone résidentielle, à sens unique, sur la rue des Moines et la rue de Gênes. Le projet déploie ainsi, de façades à façades, un sol unifié qui se dessine via la mise à niveau des trottoirs et de la voirie ainsi que l’utilisation d’un seul matériau. De plus, la rue de Gênes et la rue des Moines sont ponctuées par de grandes fosses plantées. Les revêtements existants seront remplacés par des pavés poreux, parfois enherbés, parfois à joints sables sur les zones de parking. Les fosses de plantation existantes sont élargies et de nouvelles fosses sont intégrées. De nombreux arbres de moyenne et haute tige sont plantés pour répondre au besoin en ombre et ainsi “climatiser” les rues. Le bâtiment du Movy Club, situé au numéro 21 de la rue des Moines fait l’objet d’un projet de rénovation en cinéma de quartier. Une attention sera également à avoir à la coordination entre les deux chantiers. En effet, le démarrage du chantier de rénovation du Movy Club est prévu pour septembre 2024 (il s’agit d’une date indicative). Les six premiers mois du chantier, correspondant à la phase de gros-oeuvre et de démolition, nécessiteront beaucoup de charroi et une installation de chantier en voirie. Il sera alors nécessaire de se coordonner avec l’entreprise désignée pour le chantier de rénovation du Movy Club afin de connaître leur planning exact et définir le planning et l’installation de chantier de réaménagement de la rue des Moines. Certains réaménagements récents dans le quartier ont fait l’objet de vandalisme. L’entreprise en charge des travaux veillera à mettre tout en oeuvre pour éviter de tels actes ainsi que pour se protéger des éventuels dégâts occasionnés.

Identifiant de la procédure: 910bc7ac-d36c-4c95-9fc0-f84511be7bf2

Identifiant interne: PPP0BI-2906/3060/2023-T-CQDW-A2

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Gênes et rue des Moines

Ville: Forest

Code postal: 1190

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue de Gênes et rue des Moines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Gênes et rue des Moines

Ville: Forest

Code postal: 1190

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue de Gênes et rue des Moines

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Date de début prévue : Au second semestre 2024 suite à l’obtention du bon de commande et de l’ordre de commencement des travaux envoyée par l’adjudicateur. Il s'agit d'une date indicative.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Réaménagement de façade à façade de la rue de Gênes et rue des Moines

Description: Réaménagement de façade à façade de la rue de Gênes et rue des Moines

Identifiant interne: 2023-T-CQDW-A2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233330 Travaux de fondation de rues

Options:

Description des options: Options exigées (- Poste 152 du Métré : Tour d'entretien complet de toute la zone, selon les descriptives dans les clauses techniques au chapitre K9, y compris élaboration et mise à jour du plan d'intervention d'entretien. Les exigences minimales liées à cette option sont décrites au chapitre K9 des clauses techniques.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de Gênes et rue des Moines

Ville: Forest

Code postal: 1190

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue de Gênes et rue des Moines

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-11-04+01:00

Durée: 240 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le soumissionnaire joint à son offre deux références qui comprendront une description précise de la mission, de la tache effectuée par l'intervenant concerné. Elles seront également appuyées de certificats de bonne exécution. Les certificats de bonne exécution de ces deux chantiers réalisés au cours des cinq dernières années, indiquent le montant, le délai d'exécution, la date de la réception provisoire, le lieu d'exécution des travaux et leurs destinataires publics ou privés. Ces certificats préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Ces certificats sont émis ou contresignés par le maître de l'ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les chantiers liés aux deux références présentées (description précise de la mission sur maximum 4 pages A4 (2 rectos + 2 versos par référence)) doivent : • avoir été finalisés (date de la réception provisoire faisant foi) au cours des cinq dernières années à compter de la date de réception des offres dans le cadre du présent marché public ; • répondre, au moins une fois au sein des références présentées, à la condition de similarité minimale par rapport à l’OBJET et au MONTANT : o Une des deux références au moins doit se référer à un chantier d'infrastructure publique dont le coût global est de plus de 500.000 euros TVAC o Une des deux références au moins doit se référer à un chantier comprenant un (ré)aménagement de voirie, y compris dispositifs hydrauliques (éléments permettant l’infiltration des eaux de pluie, matériaux perméables, déconnexions d’avaloir, mise en place de trop-plein vers l’égout, gestion intégrée des eaux pluviales, jardins d’eau de pluie…) et de végétalisation.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander les attestations justificatives à tout moment de la procédure, à moins qu'il n'ait accès lui-même gratuitement aux informations ou documents requis par des moyens électroniques. a) respect des obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale Art. 62 (AR 18/04/2017) §1 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie si le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale en utilisant l'application Télémarc. Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre état membre de l'UE et qui n'est pas visé au §1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. b) respect des obligations fiscales Art. 63 (AR 18/04/2017) Le soumissionnaire doit être en ordre de paiement de ses contributions directes et de la TVA. Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie en utilisant l'application Télémarc, le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. c) Extrait de casier judiciaire Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de casier judiciaire (datant de moins de 3 mois à compter de la date de réception des offres dans le cadre du présent marché public).

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 4

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2906/BI/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-02-19+01:00 12:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 240 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Travaux Publics - CQD Wiels-Sur-Senne

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Forest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Forest

Numéro d’enregistrement: BE0207367489

Adresse postale: Rue du Curé 2

Ville: Forest

Code postal: 1190

Pays: Belgique

Point de contact: Méloé Burnet

Adresse électronique: mburnet@forest.brussels

Téléphone: +32 490141108

Adresse internet: http://www.forest.irisnet.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Travaux Publics - CQD Wiels-Sur-Senne

Numéro d’enregistrement: BE0207367489

Adresse postale: Rue du Curé 2

Ville: Forest

Code postal: 1190

Pays: Belgique

Point de contact: Méloé Burnet

Adresse électronique: mburnet@forest.brussels

Téléphone: +32 490141108

Adresse internet: http://www.forest.irisnet.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: 0931814266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c4edc879-e016-4503-b67b-41ce6cfc79d9 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-07+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Collége Des Bourgmestre Et Echevins De La Commune De Forest

Réaménagement de façade à façade de la rue de Gênes et rue des Moines

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