Police Fédérale Service Procurement

un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de matériel de balisage spécifique « cônes de signalisation » au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016



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Belgique - Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense - un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de matériel de balisage spécifique « cônes de signalisation » au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Police Fédérale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de matériel de balisage spécifique « cônes de signalisation » au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016
Description: un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de matériel de balisage spécifique « cônes de signalisation » au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016
Identifiant de la procédure: fab79bf8-4d0e-40c2-82e8-0296b05cb7aa
Identifiant interne: POL-Procurement 2023 R3 092-F02__2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 35000000Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de matériel de balisage spécifique « cônes de signalisation » au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016
Description: Voir le cahier spécial des charges
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34928460Cônes routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le cahier spécial des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Raad van State
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Police Fédérale
Numéro d’enregistrement: 0869909460_8
Adresse postale: Avenue de la Couronne, 145A
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: DRF.Procurement@police.belgium.eu
Téléphone: +32 26427623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Raad van State
Numéro d’enregistrement: 1
Ville: Brussel
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 190fc537-82e1-4bb7-8b0f-79d4d9ab192d- 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-05+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: françaisnéerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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