Adjudications

Ville De Namur

Mise en place de systèmes de paiement du stationnement payant en voirie par SMS ou application mobiles



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services de messages courts (SMS) - Mise en place de systèmes de paiement du stationnement payant en voirie par SMS ou application mobiles

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en place de systèmes de paiement du stationnement payant en voirie par SMS ou application mobiles
Description: La Ville de Namur souhaite coller au mieux à la réalité du terrain et à l’évolution des habitudes des consommateurs, ici, en matière de paiement du stationnement en voirie. Il est important que la Ville puisse offrir le choix le plus large possible de moyens de paiement (horodateurs, applications mobiles, SMS) mais aussi, concernant de manière plus spécifique le paiement mobile, il est important de proposer aux usagers un choix le plus vaste possible d’opérateurs différents. Le marché comprend également la mise à disposition par le soumissionnaire ayant obtenu le score le plus élevé d’une plateforme permettant de centraliser les informations des différents opérateurs disponibles sur le territoire namurois. Cette plateforme doit être compatible avec le système d’exploitation utilisé par la Ville de Namur et permettre d’accéder à une base de données constituée par les transactions effectuées chez les différents opérateurs. Si le soumissionnaire ayant obtenu le score le plus élevé ne dispose pas d’une telle plateforme, le soumissionnaire suivant dans la liste, triée sur base des scores, sera sollicitée afin de mettre une plateforme à disposition.
Identifiant de la procédure: 5b7f8fea-930e-49d8-93c9-2931a6fd826e
Identifiant interne: PPP0CH-4094/3097/E2741
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: bâtiments de la Ville de Namur ou situés sur son territoire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: bâtiments de la Ville de Namur ou situés sur son territoire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: bâtiments de la Ville de Namur ou situés sur son territoire
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: CRITERES D'ATTRIBUTION (voir cahier des charges) Le délai mentionné au point II.7 sera adapté à la réalité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Paiement par SMS
Description: Le coût à charge de l’utilisateur d’un SMS ne devra pas dépasser les 0,15€ TVAC par SMS. L’existence d’un service après-vente : Nous regardons ici la facilité d’accès au service après-vente pour les utilisateurs. Il conviendrait d’avoir dans le SMS de départ, les informations de contact en cas de problème avec la session. Il faut que, pendant les heures de bureau, la personne rencontrant une difficulté avec la sessions de stationnement par SMS puisse en direct contacter quelqu’un pour obtenir de l’aide et un conseil adapté. Le document à remettre ne doit pas excéder 1 page recto et verso, rédigée en caractère Arial 10
Identifiant interne: E2741
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: bâtiments de la Ville de Namur ou situés sur son territoire
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Date de fin: 2024-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Par lot, la liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimal HTVA de : Lot 1 : 4.000,00 € Lot 2 : 5.000,00 € indiquant le montant, la date et les destinataires.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût pour l'utilisateur
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4094/CH/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-12-27+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Gestion du Stationnement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Paiement par application mobile
Description: Avec l’objectif de répondre aux besoins des utilisateurs et de suivre l’évolution des pratiques de la société, la Ville de Namur a décidé d’ouvrir son marché à plusieurs opérateurs. Cette diversification des opérateurs permettra aux utilisateurs familiers de l’une ou l’autre application, d’éventuellement la retrouver sur le territoire namurois et à ceux qui découvriraient le système, de choisir l’opérateur qui leur conviendrait le mieux. La plateforme devra être entièrement compatible avec les systèmes de gestion des redevances de stationnement de la Ville de Namur et prendre en compte les sessions de stationnement du parc horodateurs. Pour plus d’informations quant au système actuellement utilisé pas la Ville de Namur, vous pouvez prendre contact avec le service Gestion du Stationnement. Personnes de contact : Samuel Renaud – chef de service – 0486659775 – samuel.renaud@ville.namur.be Hector Ceulemans – Adjoint au chef de service – 0455113083 – Hector.ceulememans@ville.namur.be Gaëlle Surson – chargée de projet – 081246596 – gaelle.surson@ville.namur.be Le coût maximal d’une session mobile, à charge de l’utilisateur, ne devra pas dépasser les 0,35€ TVAC. Les sessions gratuites doivent rester sans frais pour les utilisateurs. Sur le territoire namurois, dans les zones contrôlées par les horodateurs, les utilisateurs peuvent bénéficier de minutes gratuites offertes par la Ville. Ces sessions gratuites doivent rester sans frais à charge de l’utilisateur. Les sessions PMR sont également gratuites et ne doivent pas faire l’objet de frais sur l’application également. Les types de paiement Les soumissionnaires doivent prendre en charge au moins les paiements par bancontact et carte de crédit quel que soit le système d’exploitation du smartphone utilisé. L’interface Chaque opérateur devra permettre l’accès en temps réel à un interface (y compris rapport de pannes, etc), permettant d’accéder à la base de données constituée par les encodages de chaque opération. L’accès à toutes les options disponibles sur l’application : Seules les applications qui offriront un accès complet à leurs services sans surcoût seront retenues. Ici, il ne s’agit pas de développement à la carte demandé spécifiquement pas la Ville mais des options qui sont déjà développée mais dont l’accès serait soumis à un paiement supplémentaire. Il en va de même pour les mises à jour qui doivent être accessibles sans surcoût pour les usagers sur le territoire namurois. La qualité du service après-vente pour les utilisateurs : Les utilisateurs doivent pouvoir poser les questions ou envoyer des réclamations quant au fonctionnement de l’application de manière aisée via soit un formulaire en ligne, soit par chat, sms ou téléphone. Les moyens de contact avec l’application doivent être clairement affichés à la fois au moyen d’un numéro de téléphone sur les horodateurs, d’un lien envoyé dans le SMS de retour à l’utilisateur ou via un formulaire de contact ou un chat en ligne directement sur l’application. Le document à remettre ne doit pas excéder 1 page recto et verso, rédigée en caractère Arial 10
Identifiant interne: E2741
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: bâtiments de la Ville de Namur ou situés sur son territoire
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Date de fin: 2024-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Par lot, la liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimal HTVA de : Lot 1 : 4.000,00 € Lot 2 : 5.000,00 € indiquant le montant, la date et les destinataires.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût pour la Ville de Namur
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût pour l'utilisateur
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du Service
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4094/CH/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-12-27+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Gestion du Stationnement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Maryse Duquenoy
Adresse électronique: information@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246246
Télécopieur: +32 81247121
Adresse internet: http://www.namur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Gestion du Stationnement
Numéro d’enregistrement: GS
Adresse postale: Rue des Dames Blanches, 21  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Gaëlle Surson
Adresse électronique: gestion.stationnement@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246584
Télécopieur: +32 81247145
Adresse internet: http://www.ville.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: jean-francois.mazy@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246556
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71de0eb5-6bec-48d4-af7b-3c0482be0ea4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-06+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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