Commune D'anderlues
Rénovation urbaine - Aménagements du bâtiment Place Albert 1er, 12
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1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune d'Anderlues] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation urbaine - Aménagements du bâtiment Place Albert 1er, 12
Description: Rénovation urbaine - Aménagements du bâtiment Place Albert 1er, 12
Identifiant de la procédure: 920b83d1-cda5-42b5-9a58-136f168ae205
Identifiant interne: PPP071-1526/3012/20230038
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert Ier 21
Ville: Anderlues
Code postal: 6150
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32D (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Anderlues
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert Ier 21
Ville: Anderlues
Code postal: 6150
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32D (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Anderlues
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation urbaine - Aménagements du bâtiment Place Albert 1er, 12
Description: Rénovation urbaine - Aménagements du bâtiment Place Albert 1er, 12
Identifiant interne: 20230038
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert Ier 21
Ville: Anderlues
Code postal: 6150
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE32D (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Anderlues
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 120 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1526/71/2020 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-27+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Technique et Architecture ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Service Marchés Publics ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Anderlues
Numéro d’enregistrement: 0207.298.106
Adresse postale: Place Albert Ier 21
Ville: Anderlues
Code postal: 6150
Pays: Belgique
Point de contact: Christian Navez
Adresse électronique: officiel.vc-anderlues@anderlues.be
Téléphone: +32 71548930
Adresse internet: http://www.anderlues.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Technique et Architecture
Numéro d’enregistrement: Technique et Architecture
Adresse postale: Place Albert Ier 21
Ville: Anderlues
Code postal: 6150
Pays: Belgique
Point de contact: Christian Navez
Adresse électronique: christian.navez@anderlues.be
Téléphone: +32 71549120
Adresse internet: http://www.anderlues.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: MP
Adresse postale: Place Albert Ier 21
Ville: Anderlues
Code postal: 6150
Pays: Belgique
Point de contact: Laure-Hélène Devreeze
Adresse électronique: marches-publics@anderlues.be
Téléphone: +32 71548947
Adresse internet: http://www.anderlues.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94c0ac1b-6643-48d7-80e7-c8fe73af521b -01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-06+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication