Adjudication publique: Ville De Mons

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Mons

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Site Attacat, travaux de stabilisation et assainissement (Relance)

Description: Site Attacat, travaux de stabilisation et assainissement (Relance)

Identifiant de la procédure: d8b9d6f8-2935-47d8-98d4-f5ae742d9807

Identifiant interne: PPP0EX-3947/3141/BE.2023.771.195.00/RM

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Sars

Ville: Mons

Code postal: 7000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Site de l'Attacat

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Sars

Ville: Mons

Code postal: 7000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Site de l'Attacat

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: 1) La date de commencement indiquée est informative. Elle est basée sur les délais nécessaires à la passation du marché. La date de commencement effective sera communiquée au moment de la notification. 2) Les soumissionnaires souhaitant effectuer la visite obligatoire des lieux doivent s'annoncer au plus tard 24 h avant l'une des dates de visite prévue dans le présent avis et/ou cahier des charges. Cette demande est communiquée à la Ville de Mons et aux architectes par envoi conjoint aux adresses suivantes: giovanna.spinoso@ville.mons.be et ddgm.ng@gmail.com.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Site Attacat, travaux de stabilisation et assainissement (Relance)

Description: Site Attacat, travaux de stabilisation et assainissement (Relance)

Identifiant interne: BE.2023.771.195.00/RM

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Sars

Ville: Mons

Code postal: 7000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Site de l'Attacat

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-04+01:00

Durée: 50 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une liste et fiches illustrées de références de travaux similaires (maximum deux pages A4 par référence, illustrations comprises) justifiant :  d’une ampleur financière au moins comparable au présent dossier ;  réalisés au cours des 7 dernières années (calcul effectué à partir de la date de réception provisoire) ; Chaque fiche précisera  le type de travaux exécutés par l’entreprise (hors sous-traitant) ;  le type de travaux exécutés par ses éventuels sous-traitants ;  ou le cas échéant les travaux qu’elle aurait elle-même exécutés en tant que sous-traitant ;  min 2 photographies de l’objet des travaux valorisé en lien avec le présent marché ;  la date d’exécution (réception provisoire) ;  le montant des travaux ;  le nom et les coordonnées du Maitre de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux):  1 référence en intervention sur la restauration de protection et mise hors eau de bâtiment classé dont le montant des travaux s’élevait à minimum 150.000,00 € HTVA  1 référence en intervention sur la restauration de stabilisation et protection des façades de bâtiment classé dont le montant des travaux s’élevait à minimum 100.000,00 € HTVA

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: N.A.Niveau(x) minimal(aux): N.A.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 2

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://publicprocurement.be/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-01-29+01:00 16:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Mons

Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808

Adresse postale: Grand Place, 22

Ville: Mons

Code postal: 7000

Pays: Belgique

Point de contact: Romina MOULIN

Adresse électronique: officiel.vc-mons@ville.mons.be

Téléphone: +32 65405111

Télécopieur: +32 65405159

Adresse internet: http://www.mons.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: 0931814266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 30844a99-1e85-4a0e-a54d-bd5511c36bf3-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

Description: L'ouverture des offres est reportée au 29 janvier 2024 à 16h00. Visite des lieux : Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Les soumissionnaires souhaitant effectuer la visite obligatoire des lieux doivent s'annoncer au plus tard 24 h avant l'une des dates de visite prévue dans le présent avis et/ou cahier des charges. Cette demande est communiquée à la Ville de Mons et aux architectes par envoi conjoint aux adresses suivantes: giovanna.spinoso@ville.mons.be et ddgm.ng@gmail.com. Lors de cette visite, le soumissionnaire est sensé avoir pris connaissance des contraintes techniques liées au marché (hauteur du bâtiment, contraintes liées à la sécurité, ...). L’offre proposée tiendra compte de ces contraintes, aucun supplément ne pourra être réclamé par la suite pour ces motifs. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée et signée. Les soumissions remises sans cette attestation seront considérées comme nulles et non avenues. Deux dates de visite des lieux sont prévues le lundi 18 décembre à 9h00 et le lundi 8 janvier à 9h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a73c5048-ad00-47e6-90ed-1792c0e7fba9 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-12-06+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Ville De Mons

Site Attacat, travaux de stabilisation et assainissement (Relance)

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